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Acte de décès

DEMANDES ACTE DE DÉCÈS

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Vous recevrez par voie postale votre acte sous 10 jours.

Aucun document n’est exigé.
La demande peut être formulée soit sur place en mairie, soit par courrier, soit encore par voie télématique (internet uniquement), soit par courriel à l’adresse suivante : etatcivil@ville-septemes.fr
Les demandes par téléphone et par télécopie ne sont pas recevables

L’enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :

  1. Mes informations
    Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées. Vous pourrez néanmoins choisir d’être informé du suivi de votre demande par un moyen autre que celui précisé sur votre compte citoyen.
  2. Ma demande
    Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.
  3. Le récapitulatif
    Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.