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Achat durable,
Engagements municipaux.

Politique d’achat durable

Qu’est-ce qu’une politique d’achat ?

La politique d’achat permet de définir les priorités d’achats en fonction des objectifs, enjeux et activités de la commune. L’achat public se traduit par la mise en place de marchés publics, garants de la mise en concurrence.

Les marchés publics sont des contrats conclus entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins du commanditaire en matière de fournitures, de prestations de services ou de travaux. Les marchés publics répondent à quatre grands principes :

–       La définition précise des besoins de la commande
–       La liberté d’accès à la commande publique
–       L’égalité de traitement des candidats
–       La transparence des procédures

La prise en compte de l’achat durable au sein de la commune

Depuis l’année 2015, dans le cadre de la démarche agenda 21, Septèmes-les-Vallons à intégrer les enjeux de développement durable dans sa politique d’achat. En effet, plusieurs marchés publics effectués par la commune comportent des clauses ou des critères se rapportant aux objectifs sociaux, économiques, et écologiques du développement durable. La construction de ces marchés pouvant être complexe, la commune bénéficie d’un accompagnement juridique par l’Agence Régionale Pour l’Environnement (ARPE) PACA.

En ce qui concerne le social :

Afin de promouvoir l’emploi de personne en difficulté d’insertion, Septèmes-les-Vallons, s’est engagée dans un partenariat avec l’association « Emergences » dont un des objectifs est de stabiliser, sur des emplois durables, des personnes de premier niveau de qualification qui en étaient jusque-là écartées.

Au niveau de la commune, cette démarche se traduit par l’inclusion de clauses sociales au sein de marchés publics ayant des caractéristiques pouvant être en adéquation avec celles-ci (nature, montant des lots…).

Ce fut le cas notamment en 2017, sur le chantier de réhabilitation du centre culturel Louis Aragon ou un objectif de 400heures a été réservé dans le but d’être effectuées par des personnes en difficulté d’insertion.

En ce qui concerne l’économie :

La commune de Septèmes-les-Vallons contribue dans sa politique d’achat au développement des petites entreprises et des entreprises locales.
En effet, en 2017, 44% du montant des marchés publics ont été attribué aux entreprises de la région PACA (hors Septèmes) et 35% aux entreprises septémoises.
De plus, 89% des marchés publics ont été attribués aux petites entreprises dont 55% aux TPE (Très Petites Entreprises) et 34% aux PME (Petites et Moyennes Entreprises).

En ce qui concerne l’environnement :

La commune tend au respect de l’environnement en instaurant soit une clause, soit un critère de sélection le prenant en compte lors de la mise en place de marchés publics. En 2017 cela concerne 56% de l’ensemble des marchés effectués par la commune.

Plusieurs domaines sont concernés dont :

  • Les déchets :
  • Les déplacements :
  • La construction
  • L’alimentation

La gestion des déchets est de plus en plus prise en compte dans les achats et les prestations de la commune. Un effort important est réalisé, en premier lieu, sur la réduction des déchets mais aussi sur la réutilisation, le recyclage et le traitement de ces derniers.

C’est le cas, par exemple, pour le devenir des déchets verts pour lesquelles le broyage sera préconisé ou encore pour le choix, dès 2019, de l’achat de vaisselles jetables principalement biodégradables ou recyclables.

Afin de limiter les transports et donc d’éviter le rejet de gaz à effets de serre, la commune travaille à l’optimisation des déplacements de ses fournisseurs et prestataires.

Lors de construction de bâtiments communaux, le recours aux matériaux respectueux de l’environnement est favorisé. Ce fût le cas notamment lors de la construction de la chèvrerie dont une grande partie a été réalisé en bois certifié, « Bois des Alpes »  garantissant une production locale et respectueuse de l’environnement.

La commune, déjà engagée dans la qualité de ses prestations culinaires a souhaité approfondir sa démarche en favorisant les produits locaux. Un marché public s’intitulant « fruits et légumes frais, de saison, de qualité à faible impact environnemental » a donc été lancé en 2017. Depuis, les fruits et légumes frais présents dans les cantines des écoles, crèches et foyers, gérés par la commune, proviennent de circuits court (produits ayants au maximum un intermédiaire entre le concepteur (le producteur) et l’acheteur (la commune)). A s’avoir qu’aucune augmentation de tarif du ticket n’a été effectuée malgré la hausse de la qualité des produits proposés.

Un volet « sensibilisation des convives » a également été mise en place. Celui-ci vise à intégrer au sein des classes un projet pédagogique basé sur les aliments consommés à la cantine afin de faire le lien entre alimentation et production. Notamment en organisant des sorties découvertes dans les exploitations agricoles avec les élèves.

De plus, le recours au Labels certifiant une qualité environnementale est effectué dans tous les marchés s’y prêtant quel que soit le domaine.

Info+

  • Aide à la restauration scolaire

    Les administrés peuvent bénéficier d’une aide au paiement des frais de restauration scolaire pour leurs enfants scolarisés dans une école primaire de la commune. Une première demande doit être réalisée au mois de septembre.
    Le dossier de restauration scolaire doit être renouvelé chaque trimestre.
    Soit :

    – du 1er au 31 janvier pour le 2ème trimestre
    – du 1er au 30 avril pour le 3ème trimestre

    A l’aide du formulaire suivant vous pouvez établir votre dossier de restauration scolaire ou procéder à son renouvellement. Pensez à vous munir des documents suivants selon votre demande.
    Pour une première demande :
    – livret de famille (parents et enfants)
    – les justificatifs des ressources du foyer des trois derniers mois (bulletins de salaire, attestations Pôle Emploi, attestations du versement des indemnités journalières, attestation du versement de la pension d’invalidité, etc…)
    – justificatifs du versement d’une pension alimentaire s’il y a lieu
    – taxe d’habitation
    – avis d’imposition sur les revenus de l’année en cours
    – attestations des prestations familiales des trois derniers mois
    – dernière quittance de loyer
    – certificats de scolarité

    Au-delà de 16 ans:
    – certificat de scolarité,
    – ou contrat d’apprentissage et son bulletin de salaire
    – ou inscription à Pôle Emploi avec notification de non indemnisation
    – ou justificatifs du versement de la bourse

    Pour le renouvellement, les documents à fournir sont :
    – toutes les ressources du foyer (bulletins de salaire, derniers relevés Pôle Emploi, etc…) des trois derniers mois
    – l’attestation des prestations familiales des 3 derniers mois
    – la dernière quittance de loyer.

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