Démarches en ligne  E-mail | Imprimer |

 Cette rubrique vous permet de retrouver l'ensemble des démarches aministratives pour les Septémois. Pour davantage de renseignements, vous pouvez consulter le site  www.servicepublic.fr 

 

Demande d’inscription sur les listes électorales
"
télécharger formulaire"

Etat Civil

Vous pouvez  faire la demande directement auprès des services de mairie ou par courrier (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse) à :

Mairie de Septèmes-les-Vallons
Place Didier Tramoni
13240 Septèmes-les-Vallons  

Pour les demandes par courrier, il est obligatoire de préciser en quelle qualité le demandeur agit : personne concernée par l’acte, ascendant, descendant,… et d’indiquer la filiation de la personne concernée (les noms et prénoms de ses parents).

Pour toute personne de nationalité française née, mariée ou décédée à l’étranger, la demande d’un acte d’état civil doit se faire auprès du ministère des affaires étrangères en cliquant ici.

 
Pièces d'identité

Carte Nationale d'Identité (CNI) 

La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile.

Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet. La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.

 [En savoir +]

Passeport 

La demande doit être faite auprès des mairies qui possèdent des stations d’enregistrement. Il est préférable de contacter la mairie le plus proche de votre domicile et de prendre rendez-vous.

 

Carte grise

Pour effectuer un changement d'adresse sur votre carte grise ou pour un changement de propriétaire suite à l'achat d'un véhicule, vous pouvez vous adresser :

 
> à la Préfecture des Bouches-du-Rhône
> auprès d'un professionnel de l'automobile habilité

 
Listes des pièces à fournir

- Lors de l'achat d'un véhicule, vous devrez remettre à la Préfecture (ou autres) :


> Demande d'immatriculation
> Justificatif de domicile
> Ancienne carte grise barrée
> Certificat de vente
> Contrôle Technique pour les véhicules de plus de 4 ans (CT de moins de 6 mois)


Coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale du véhicule
 
Calculez le coût de votre carte grise ici.
 

- Lors de la vente de votre véhicule, vous devrez remettre à l'acheteur:


> Déclaration de cession de véhicule
> Carte grise barrée et datée au jour de la vente
> Contrôle Technique si la voiture a plus de 4 ans
 

 Duplicata du permis de conduire

 
Pour demander un duplicata du permis de conduire, merci de compléter ce formulaire accompagné de votre demande et de les retourner à l'adresse suivante :


Préfecture des Bouches-du-Rhône
Bd Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20

 

Autres démarches administratives courantes


Autorisation de sortie de territoire pour un mineur
Attestation d’accueil
Certificats de nationalité française, de vie maritale, de vie
Légalisation et conservation de documents
Déclaration de vente au déballage
Recensement militaire



 

[Haut]

Annuaire