La fiscalité Imprimer

Taxe locale sur la publicité extérieure

La prolifération des supports publicitaires a conduit le législateur à réglementer le secteur de la publicité extérieure afin de limiter la « pollution visuelle » dans les communes.
C’est ainsi que la Ville, en vertu de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, a instauré la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Sont ainsi taxées, les enseignes et pré-enseignes implantées sur la commune selon une déclaration, par le commerçant, du nombre de surfaces taxables et de leurs dimensions.

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Taxe de séjour

Les communes qui réalisent des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels peuvent instituer, pour chaque nature d’hébergement à titre onéreux, une taxe de séjour. C’est ainsi que la Ville a décidé d’instaurer cette taxe en 2007.

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Droits de place

L’occupation du domaine public par les administrés et les divers intervenants sur le territoire, est régie par une taxe communément appelée "Droit de place". Il s’agit en fait d’une autorisation d'occupation du domaine public, moyennant une redevance. Cette occupation est toujours accordée à titre précaire et révocable.

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