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La fiscalité locale

La taxe d’habitation

Taux d’imposition 2015 : 15,48 % de la valeur locative cadastrale.

L’engagement contenu dans le projet communal
que porte l’équipe municipale est de :
“ne pas augmenter la fiscalité locale
au-delà de l’inflation sur la durée du mandat”.
C’est la raison pour laquelle les taux communaux
n’ont pas augmenté en 2011 et en 2012.

La taxe d’habitation est due pour l’année entière par toute personne qui occupe un logement, à titre onéreux ou à titre gratuit, au 1er janvier de l’année. Cette taxe concerne les habitations principales ainsi que les résidences secondaires et les dépendances éventuelles de l’habitation (garages…).

Sont exonérées de la TH :

Les personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité quel que soit l’âge en respectant les conditions de cohabitation ;
Les personnes âgées de plus de 60 ans sous conditions de ressources ;
Les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés sous conditions de ressources ;Les personnes infirmes ou invalides ayant un taux d’infirmité classé en seconde ou troisième catégorie et remplissant les conditions de ressources.

Les abbatements

Au titre de la taxe d’habitation, les contribuables bénéficient, selon leur situation, d’abattements spécifiques :

Un abattement obligatoire pour charges de famille de 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune et un abattement de 15 % pour chacune des personnes à charges suivantes,
Un abattement facultatif général à la base appliqué à Septèmes à hauteur de 10 %,
Un battement supplémentaire facultatif pour les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de l’allocation aux adultes handicapés, invalides ou infirmes, fixé à Septèmes à 10 %.

Par ailleurs, les septémois sont assujettis à la taxe d’habitation des logements vacants depuis plus de 5 ans. Cette mesure a été mise en place afin d’inciter les propriétaires à mettre leurs logements inoccupés sur le marché de la vente ou la location et ainsi faire diminuer la pression foncière.