L'analyse financière de la trésorerie  E-mail | Imprimer |

Les grandes lignes de l'analyse financière de Septèmes-les-Vallons
Trésorerie des Pennes-Mirabeau - Septembre 2012

 

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INTRODUCTION
L’analyse rétrospective de la commune de Septèmes-les-Vallons a été réalisée en septembre 2012. Elle porte sur les années 2007 à 2011.
Les données proviennent du budget principal et sont présentées en milliers d’euros.

PRINCIPAUX CONSTATS
NDLR : La population de 10 590 habitants, prise en compte pour l’analyse financière est celle du recensement 2009. Le recensement de 2012, disponible depuis le 2 janvier 2013, donne le chiffre de : 11 258 habitants.

La situation financière de la commune de Septèmes-les-Vallons est satisfaisante dans de nombreux domaines.
Sous l’effet de la maîtrise des charges sur le dernier exercice clos et d’une forte progression des produits sur toute la période examinée, la ville de Septèmes-les-Vallons obtient une capacité d’autofinancement en forte hausse.
Conjuguée à un faible endettement, cette capacité d’autofinancement permet à la commune de dégager un financement disponible confortable lui permettant ainsi de financer ses investissements avec un recours très modéré à l’emprunt et même sans y avoir recours sur l’année 2011.

LA FORMATION DE L'AUTOFINANCEMENT

1°) Les charges sont maîtrisées et diminuent de 0,7 % en 2011

Elles représentent 795 € par habitant contre 1 341 € par habitant pour les communes de même taille de la région. Cet écart par rapport à la moyenne régionale se vérifie sur toute la période.
La structure des charges de la commune se caractérise par le poids des charges de personnel qui représentent 62 % du total des charges contre 57 % au niveau régional.
Il en résulte un ratio de rigidité des charges structurelles élevé qui réduit les marges de manœuvre de la commune au niveau de sa section de fonctionnement.
Toutefois, ce ratio tend à se rapprocher de la médiane sous l’effet des efforts de la commune pour maîtriser ses dépenses : ce ratio se situe à 51% sur la période 2007/2010 quand la moitié des communes de France ont un ratio de 41%. Il est ramené 46% sur le dernier exercice clos.
Les charges financières (132 K€) en diminution depuis 2009, sont faibles avec un montant de 13 € par habitant contre 48 € en moyenne régionale.

2°) Les produits progressent de près de 15% sur la période

La fiscalité locale
Alors que les charges sont maîtrisées, les produits progressent régulièrement de près de 5% sur la période 2007/2010, et de plus de 9% sur le dernier exercice clos.
Les recettes de la commune sont composées à 32% de dotations contre 19 % en moyenne régionale. Ville urbaine à la frontière des quartiers nord de Marseille, la commune de Septèmes-les-Vallons perçoit la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.
Ramenés à la population, les impôts locaux ne rapportent que 370 € par habitant contre 561 € par habitant pour les communes comparables de la région. Ce faible rendement s’explique par la faiblesse des bases d’imposition et une politique des taux favorable aux administrés assujettis à la taxe d’habitation.
Les bases d’imposition sont inférieures à la moyenne des communes de France comparables : 969 € par habitant pour la taxe d’habitation contre 1 260 € en moyenne nationale. 767 € par habitant pour la taxe foncière contre 1 176 € par habitant en moyenne nationale.
Malgré une augmentation des taux d’imposition en 2010, le taux de la taxe d’habitation reste très favorable pour les administrés qui y sont assujettis, avec un taux de 14,88 % contre 15,65% en moyenne nationale.

Les autres produits :

La fiscalité reversée par la Communauté urbaine reste stable sur la période à 1,6 M€. Avec 155 € par habitant, elle est très inférieure à la moyenne régionale de 369 €.
Les autres impôts et taxes ont doublé depuis 2007 pour atteindre sur le dernier exercice 1,12 M €. Les deux principales composantes en sont la taxe sur les déchets (363 K€) avec une progression de 75% et la taxe additionnelle aux droits de mutation (428,6 K€) en progrès de près de 45%.La taxe sur les déchets provient de l’exploitation de la décharge qui accueille les déchets des départements voisins dont ceux des Alpes Maritimes.
Les dotations (3,5 M€) restent stables sur la période. Elles sont supérieures aux moyennes régionales observées avec un montant de 337 € par habitant pour la commune contre 282 € pour les communes de la région.

La Capacité d'autofinancement connaît une forte hausse sur le dernier exercice
La Capacité d'autofinancement brute (CAF) représente l'excédent de fonctionnement (Produits réels diminués des charges réelles) utilisable pour financer les dépenses d'investissement (c'est à dire, les remboursements de dettes par priorité, puis avec le reliquat de nouvelles dépenses d'équipement...).
Sous l’effet de la maîtrise des charges et de la progression des produits, la capacité d’autofinancement brute connaît une forte hausse en 2011 avec une avancée de plus de 54 % et ce, après une phase de léger retrait de 6,5 % entre 2007 et 2010.
Avec une CAF brute de 290 € par habitant, la ville de Septèmes- les-Vallons se situe au-dessus de la moyenne régionale (240 € par habitant).
Sur le dernier exercice clos, avec 100 € de produits de fonctionnement, la commune a payé 45 € de charges de personnel (contre 50 € en 2010 et 49 € en 2009), 17 € d’autres charges réelles et 10 € de contingents, participations et subventions. Après avoir réalisé l’ensemble de ces dépenses, la collectivité disposait de 28 € pour assurer le remboursement de ses emprunts et financer ses investissements contre 20 € en 2010 et 2009 .

L'INVESTISSEMENT

Grâce à une capacité d’autofinancement brute en hausse et un très faible endettement, la ville de Septèmes-les-Vallons dégage un financement disponible confortable.
Le financement disponible représente le total des ressources (hors emprunts) dont dispose la collectivité pour investir, après avoir payé ses charges et remboursé ses dettes.
La ville de Septèmes les Vallons bénéficie d’un faible endettement aussi l’épargne disponible dégagée après le remboursement annuel des emprunts sur le dernier exercice clos ( 5 283 €) a permis à la commune de financer ses investissements sans avoir besoin de recourir à l’emprunt.
Il en résulte un coefficient d’autofinancement courant inférieur à la médiane de l’ensemble des communes de France, toutes strates confondues : 77% contre 86% en moyenne.
Le coefficient d'autofinancement courant (CAC) permet de mesurer l'aptitude de la commune à autofinancer ses investissements, après avoir couvert ses charges et les remboursements de dettes. (Un coefficient supérieur à 100 indique que la commune est incapable de faire face à ses remboursements de dettes avec son seul autofinancement).
Les dépenses d'équipement représentent plus de 88% des dépenses d’investissement

Le financement des investissements.
Avec un financement disponible (CAF nette des remboursements de dettes, majorées des autres ressources d’investissement) de 5 283 K€, la commune a financé ses investissements d’un montant de 4 114 K€ sans avoir recours à l’emprunt et abondé son fonds de roulement de 1 169 K€.
Avec des dépenses d’investissement couvertes à 94 % par le financement disponible sur l’ensemble de la période examinée, l’appel à l’emprunt est de faible montant : 400 K € par an de 2007 à 2009 et 800 K € en 2010.
Ce recours à l’emprunt est très inférieur à la moyenne régionale : 77 € par habitant sur l’exercice 2010 année de la plus forte mobilisation, contre 81 € par habitant en moyenne régionale.

Analyse de l'endettement
Grâce à une épargne confortable et des ressources d’investissement supérieures aux emplois sur plusieurs exercices, la ville de Septèmes-les-Vallons est une commune peu endettée sur toute la période examinée.
L’endettement est faible et diminue de plus de 15% entre 2007 et 2011 avec un endettement qui passe de 408 € par habitant en 2007 à 349 € par habitant en 2011 contre respectivement 938 € par habitant en moyenne nationale pour 2007 et 949 € par habitant en moyenne nationale pour 2011.
Ce désendettement permet à la commune d’améliorer de près de 32% la charge financière entre 2007 et 2011.
Pour la moitié des communes de France, 7,2 mois de produits sont nécessaires au remboursement de la dette. La commune de Septèmes les Vallons y parvient en 3,6 mois.
En terme de CAF, la commune se situe en dessous de la médiane : 1,2 années de CAF sont nécessaires à la ville de Septèmes-les-Vallons pour rembourser sa dette contre 2,5 années pour la moitié des communes françaises.

EQUILIBRE DU BILAN
Le bilan décrit, à la clôture de l'exercice, l'ensemble du patrimoine que la commune a constitué d'année en année. Ce patrimoine comprend un “actif”(total des biens immobiliers ou mobiliers, des créances et de la trésorerie) et un “passif”, total des moyens de financement que détient la commune (dotations, subventions, dettes...).
La mesure de l'équilibre financier de la commune s'effectue à travers trois grandeurs caractéristiques : le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie.

Le fonds de roulement
Du fait du faible endettement, les capitaux permanents qui permettent de dégager ce niveau de fonds de roulement sont composés à 94 % par des capitaux propres de la commune, lui conférant ainsi une grande indépendance financière.

Le besoin en fonds de roulement
Le besoin en fonds de roulement (BFR) est égal à la différence entre l'ensemble des créances plus stocks et les dettes à court terme (dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales...). Une créance constatée, non encaissée génère un besoin de financement. A l'inverse, une dette pas encore payée vient diminuer ce besoin de financement. Le BFR traduit le décalage entre perception de recettes et paiement de dépenses.
Le stock de créances diminue sensiblement sur la période passant de 837 K€ en 2007 à 96 K€ sur le dernier exercice clos grâce à une amélioration du taux de recouvrement.
Cette amélioration est due à la réactivité des services ordonnateurs tant aux demandes d’autorisation de poursuites du comptable qu’aux demandes d’admission en non valeur des créances définitivement irrécouvrables.

La trésorerie
La trésorerie du bilan comprend le solde du compte au Trésor, mais également les autres disponibilités à court terme comme les valeurs mobilières de placement.
Elle apparaît comme la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement.
La ville de Septèmes-les-Vallons bénéficie d’une trésorerie abondante et bien gérée qui s’élève à 4,2 M€ au 31/12/2011.

Évolution des principaux éléments du bilan
Cette trésorerie est en partie régulièrement placée. Les fonds provenant de cessions immobilières ou d’emprunts contractés pour le financements de grands équipements et dont l’emploi est différé de quelques mois sont souscrits en valeurs mobilières de placement ou déposés sur un compte à terme dans l’attente de leur utilisation afin d’adapter la libération du financement au calendrier des travaux.
Ainsi, en 2008 plus de 700 K€ ont été souscrits en OPVC et 408 K€ ont été déposés sur un compte à terme pour trois mois.
En 2009, 716 K€ ont été déposés sur un compte à terme pour 6 mois, compte renouvelé jusqu’en 2011.
Et en 2010, 800 K € d’emprunt mobilisé ont été placés pour 3 mois dans l’attente de la réalisation des travaux.

ANALYSE DES FACTEURS EXTERNES DE RISQUES
Aucun engagement présentant un risque particulier n’a été pris par la commune à la connaissance du comptable

 

LEXIQUE

Actif
A l'actif du bilan sont inscrits l'ensemble des biens du patrimoine (immobilisations pour leur valeur historique) ainsi que l'ensemble des éléments n'ayant pas vocation à y rester de manière durable (stocks, créances, trésorerie). L'actif immobilisé brut représente l'ensemble des immobilisations inscrites au bilan fonctionnel pour une durée supérieure à un an (dépenses d'équipement, titres de participations, opérations pour comptes de tiers). L'actif circulant désigne les stocks et créances qui se renouvellent au cours de l'exercice.

Annuité de la dette
L'annuité de la dette est composée du montant des intérêts des emprunts et du montant du remboursement du capital. L'addition de ces deux montants permet de mesurer le poids exact de la dette à long et moyen terme pour les collectivités.

Autofinancement
(voir Capacité d'autofinancement)

Besoin en fonds de roulement (BFR)
Le BFR représente, à la fin d'un exercice comptable, l'excédent des crédits consentis aux redevables de la collectivité (restes à recouvrer) sur les crédits obtenus de ses créanciers (fournisseurs, État). Une créance crée un besoin de financement; la collectivité a constaté un produit, mais ce produit n'a pas encore été recouvré. A l'inverse, une dette génère une ressource; dans ce cas, la collectivité a effectivement enregistré une charge, mais celle-ci n'a pas encore été payée. Un BFR négatif constitue une ressource. En effet, cela signifie que les sommes non encore décaissées sont supérieures aux sommes non encore encaissées.

Bilan
Le bilan présente la situation patrimoniale de la collectivité à la date de clôture de l'exercice. Pour l'analyse financière, certaines rubriques du bilan sont reclassées afin de faire ressortir les grandeurs caractérisant la structure financière de la collectivité et d'apprécier son équilibre financier global. Le bilan se présente sur deux colonnes: une colonne actif et une colonne passif. Il se découpe en trois grandes masses permettant de calculer trois grandeurs caractéristiques: les biens et financements à long terme (utilisés pour le calcul du fonds de roulement); l'ensemble des droits et obligations à court terme de la collectivité (calcul du besoin en fonds de roulement) et enfin la trésorerie dans son acception la plus large.

Capacité d'Autofinancement (C.A.F.)
Elle représente l'excédent des produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d'immobilisation) sur les charges réelles de fonctionnement. La CAF permet de couvrir tout ou partie des dépenses réelles d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement...).

Capitaux et assimilés
Ce sont les fonds à disposition de la commune à long terme hors dettes financières (dotations, réserves, résultat de l'exercice, subventions d'investissement, opérations pour comptes de tiers...).

Charges de fonctionnement réels
En analyse financière M14 , les charges réelles correspondent à des charges de fonctionnement qui donnent lieu ou donneront lieu à décaissement.

Financement disponible
Il représente le total des ressources (hors emprunts) dont dispose la collectivité pour investir, après avoir payé ses charges et remboursé ses dettes financières.

Excédent brut de fonctionnement (EBF)
Il correspond à l'excédent des produits courants sur les charges courantes. C'est la ressource fondamentale de la commune indépendante des produits et charges financières et exceptionnelles.

Fonds de roulement
Le fonds de roulement est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d'un an (les dotations et réserves, les subventions d'investissements, les amortissements et provisions, les dettes financières à moyen long terme) et les immobilisations (les investissements réalisés et en cours de réalisation).
Cette différence correspond, en comptabilité budgétaire, à la somme des excédents définitifs que la commune a dégagés au cours du temps.

Produits de fonctionnement réels
En analyse financière M14 , les produits réels correspondent à des produits de fonctionnement (hors cession d'actifs) qui donnent lieu ou donneront lieu à encaissement.

Réel
En analyse financière, la notion de réel diffère de celle d'encaissement ou de décaissement. Est considéré comme réelle, une opération qui a ou aura (au cours d'un exercice ultérieur) un dénouement en trésorerie.

Résultat de fonctionnement ou résultat comptable
Différence entre le total des titres et le total des mandats émis en classe 7 et 6 de la section de fonctionnement.

Trésorerie
C'est l'ensemble des liquidités disponibles en caisse ou au compte au Trésor et des valeurs mobilières de placement.

 

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