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Débat d’orientation budgétaire 2018 
Rapport  2018
Délibération 01 02 2018 approbation du DOB



 Comptes-rendus externe 2018

Compte rendu du conseil municipal EXTERNE du 07 juin  2018
Compte rendu du conseil municipal EXTERNE du 22 février  2018 
Compte rendu externe 05.avril.2018

  Comptes-rendus externe 2017
 
Comptes-rendus interne 2017


Comptes-rendus externe 2016

 Comptes-rendus internes 2016 




Comptes-rendus externe 2015
compte rendu externe du 17 décembre 2015
compte rendu  externe du 12 novembre 2015
compte rendu de la seance publique  du 15 octobre 2015
compte rendu de la seance publique du jeudi 24 septembre  2015 
compte rendu de la seance publique du jeudi 26 mars 2015
Comptes-rendus internes 2015
compte rendu  interne du 24 septembre 2015
compte rendu  interne du 6 juillet 2015 

compte rendu de la seance publique du jeudi 4 juin 2015

compte rendu de la seance publique du jeudi 26 mars 2015 
compte rendu de la seance publique du cm  fevrier 2015
compte rendu  interne du 19 février 2015





Comptes-rendus externe 2014

             conseil municipal 11 décembre 2014
conseil municipal 23 octobre 2014
conseil municipal 20 juin 2014
conseil municipal 5 juin 2015

conseil municipal 17 avril 2014


Comptes-rendus internes 2014

              compte rendu  cm du 5 juin 2014
compte rendu  cm du 20 juin 2014
compte rendu  cm du 17 avril 2014

compte rendu  cm du 18 septembre 2014
compte rendu  cm du 20 fevrier 2014
compte rendu  cm du 23 octobre 2014


 

 

  • Les questions écrites

Conseil municipal du 20 juin 2014

Groupe Rassemblement bleu marine

Sur l’exaspération de très nombreux Septémois vis à vis de certains cortèges de mariage

Je vous fais part de l’exaspération de très nombreux Septémois sur certains cortèges de mariage qui vont et repartent de la mairie ; où des personnes sans casques, en moto ou en scooter, vont en toute impunité et très agressivement bloquer des axes routiers majeurs (rond-point, circulation stoppée….) pour faire passer lesdits cortèges ; de plus, des courses se pratiquent dans ces cortèges avec souvent des voitures très puissantes ; doit-on attendre qu’il arrive un drame comme en région parisienne en fin Mai 2014, pour enfin faire intervenir les forces de l’ordre et que cessent ces pratiques délictueuses ?

Réponse du maire

La célébration des mariages est sans doute le rôle le plus plaisant qui soit attribué à un élu communal. D’autant que les mariages sont, pour l’essentiel, consécutifs à l’installation des jeunes couples sur la commune. En ce sens, ils sont un indicateur de la vitalité de notre ville, d’un renouvellement de la population et accessoirement, ils apportent, le temps d’une cérémonie, une certaine gaieté dans l’espace public.
Cependant, des débordements, lors de quelques cortèges sont effectivement constatés depuis quelques années, essentiellement sous la forme d’un irrespect du Code de la route, de nature à créer des situations dangereuses.
D’abord limité aux grandes villes, ce phénomène, s’est peu à peu diffusé sur l’ensemble du territoire national, y compris chez nous. Mais il y reste limité. Sur les 73 mariages célébrés depuis janvier 2013 à Septèmes, seuls 6 cas ont été recensés par la Police municipale comme pouvant entrer dans ce cadre, le fait de traverser la commune en cortège, même bruyamment, n'étant pas considéré comme un problème si le code de la route est respecté et que la circulation n'est pas entravée.
Sur ce dernier aspect une réflexion est en cours avec la Police Nationale pour prévenir les situations potentiellement dangereuses. Elles renvoient à la question des moyens supplémentaires que nous demandons inlassablement au Préfet de Police et au Ministre de l'Intérieur.
Pour revenir aux 6 débordements considérés comme tels par la police municipale en 2013, dans 2 cas les faits ont été considérés comme nécessitant une communication administrative de la Police municipale auprès du maire. Aucun de ces faits n’a donné lieu à dépôt de plainte et un a donné lieu à une main courante.
Pour prévenir ces dérives (que nous n'ignorons pas), considérant que 2-voire 6- cas sur 73 c'est déjà beaucoup, nous avons mis en place depuis le dernier trimestre 2013 et sans communication tapageuse, une charte de bonne conduite signée par les futurs époux et sur laquelle ils s’engagent.
Le service de l’Etat civil leur apporte certaines préconisations et les interroge sur l’organisation du cortège : nombre d’invités, utilisation de véhicules spéciaux (limousine, calèche,…). Au-delà de leur engagement à la respecter, cette charte permet ainsi à l’administration de disposer d’éléments d’information sur le déroulement prévisionnel de la cérémonie de nature à aider la Police municipale à mieux réguler la circulation. Il s’agit de préserver la quiétude des habitants du centre-ville et de prévenir les accidents dommageables pour les biens et les personnes.
Les polices municipales et nationales, le service d'Etat civil et les élu(e)s officiers d'Etat civil sont chargés par monsieur le maire de veiller au respect et à la mise en œuvre de la charte signée par les mariés.
Vous avez pu remarquer que la mise en place de cette charte s'est faite dans la discrétion et sans aucune utilisation pré-électorale, avec le seul souci de la protection des biens et des personnes ... Sans toutefois oublier qu'un mariage doit rester une fête, surtout dans une ville comme la nôtre qui tient à garder son âme de village.
Nous espérons avoir répondu à une question que vous semblez avoir décidé de poser dans tous les conseils municipaux où vous êtes en mesure de le faire.




Sur la sécurité

Avec en moins d’un mois sur notre commune, un règlement de compte mortel (1er Mai) et une tentative de meurtre (25 Mai) ; quand envisagez-vous: le début de la consultation et les débats qu’attendent les Septèmois sur la vidéosurveillance (que nombreux aimeraient voir mettre en place), dont vous nous avez parlé lors des élections municipales, ainsi que la consultation avec les pennes Mirabeau en vue d’un partenariat, sur l’ouverture d’un vrai commissariat de proximité ouvert 24h/24h ?

Réponse du maire

Monsieur Fornerone, les événements  auxquels vous faites référence ne se limitent malheureusement pas ni au dramatique assassinat du  premier mai, ni au règlement de compte du 25 mai.
Dans le courant de l'hiver nous avons interpellé Madame le Procureur de la République et Monsieur le Préfet de Police, durant la délicate période du devoir de réserve, en leur faisant part de nos craintes.
Ces événements qui brisent des vies et des familles ne se limitent pas non plus au territoire communal, ni même au territoire des Bouches-du-Rhône, des connexions semblant exister avec des départements voisins.
Ces affaires, très probablement en lien avec l'économie parallèle ou transgressive, sont  dans les mains des autorités policières et judiciaires au plus haut niveau.
Ceci dit, nous nous sommes engagés à mettre en œuvre une expérimentation de vidéo-protection dans le cadre de la ZSP ferroviaire, mais l'expérience prouve que si cela peut avoir des effets positifs sur le taux d'élucidation des délits et sur la tranquillité publique (quand cela s'intègre dans une démarche globale qui s'appuie aussi sur le renforcement de la présence humaine), cela ne règle jamais les événements liés aux trafics en tous genres, et notamment à ceux concernant les stupéfiants.
Cela dit, la mise en place de caméras de vidéo-protection entre la gare et le parking/pôle d'échanges et sur le parking lui-même, se fera d'ici la fin de l'année 2014. Nous agissons pour que cette installation s'articule dans de bonnes conditions avec celles de la SNCF, ces dernières étant plus ou moins performantes selon les gares.
Il nous semble en effet souhaitable d'harmoniser les démarches, les implantations et la qualité des matériels choisis. La mise en place sur le parking de la gare se fera conjointement avec MPM, comme prévu.
C'est sur ces bases que les budgets 2015 et 2016 devront intégrer l'analyse de cette première expérience, croisée avec celle de plusieurs communes voisines ou proches.
Seront alors élaborées des prévisions de dépenses et de recettes tant pour les équipements que pour les réseaux, permettant la  transmission des informations favorisant la prévention et  l'élucidation des infractions, tout en respectant les règles déontologiques respectueuses des libertés individuelles.
La consultation citoyenne se fera en lien avec le comité interministériel de la prévention de la délinquance dont les assises inter-régionales se sont tenues à Marseille très récemment.
Le choix des principes d'implantation se fera dans le cadre de l'élaboration d'un schéma local de tranquillité publique d'ici le tout début de l'année 2015, avec des groupes de travail mêlant des personnalités qualifiées et des citoyens tirés au sort, comme le préconisent les nouveaux dispositifs de la Politique de la ville. 


Pour ce qui est du commissariat de plein exercice, notre demande date de 2004 et des premières dispositions qui ont abouti au départ de la Gendarmerie de Septèmes et nous maintenons bien sûr notre demande, conjointement avec les communes du bassin de vie de Plan de Campagne.
Mais vous devez savoir qu'il ne suffit pas de demander. 
Dans l'attente, il ne se passe pas une semaine sans que nous ne demandions des moyens supplémentaires pour notre commissariat de proximité, en veillant d'abord à ce que ces moyens ne baissent pas. 


Enfin, même si cela ne figure pas dans votre question, pour appuyer nos 8 policiers municipaux, complément essentiel de la Police Nationale, une 2ème équipe d'ASVP sera mise en place dans les  délais les plus brefs compatibles avec les contraintes administratives.
Elle sera plus particulièrement en charge du Grand Pavois et de ses abords, de la Gare et de ses abords et du pôle Collège/Stade Bechini, comme cela est clairement écrit dans notre projet 2014/2020.
La 1ère équipe conservera les missions qu'elle exerce déjà entre le centre ville, le sud de la commune et le poste de Notre Dame Limite.

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