Plan Local d'Urbanisme et CERFA  E-mail | Imprimer |

Le PLU : qu’est ce que c’est et à quoi cela sert-il ?

  Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le plan local d’urbanisme s’est substitué au plan d’occupation des sols (POS). Tout comme ce dernier, le PLU fixe les règles d’utilisation du sol mais en plus il constitue un véritable projet de territoire, la traduction stratégique des orientations pour l’avenir du développement communal. 

 

Le PLU définit ce que l’on peut construire ou non sur le territoire communal. La consultation du PLU en ligne est donc un outil d’aide à la concrétisation de vos projets immobiliers.

Le PLU : quelles règles contient-il ?

Le règlement contient règles applicables aux utilisations du sol. Les documents graphiques font apparaitre ces règles sur la carte communale. De plus, des annexes rassemblent les règles qui, en dehors du règlement, sont applicables et également représentées dans les documents graphiques.

Quelques conseils pour vous guider dans votre consultation :

1/Identifiez, en fonction de son secteur, de quelle planche dépend la ou les parcelles objet(s) de la consultation et consultez-là pour visualiser les règles applicables. Une légende sur la gauche de la planche vous aidera à comprendre les symboles utilisés!

Planche 1: Vue globale - Tableau d'assemblage de l'ensemble des planches

Planche 1 Détail - Entrée de ville nord 

Planche 2: Secteur Castors Isabella - Haute Bédoule

Planche 3: Secteur Fabregoules - Freyguières - avenue Mandela - route d'Apt - avenue du 8 mai 1945 partie nord

Planche 4: Secteur Basse Bédoule - Notre Dame Limite - avenue du 8 mai 1945 partie sud

Planche 5: Vallon du Maire - Vallon de la Rougière - Vallon des Mayans

Planche 6: Vallon des Peyrards - Vallon des Mayans

2/Déterminez à quelle zone appartient la ou les parcelles objet(s) de votre consultation (ex : AU2, AUE1, UD3…) 

3/Lisez le règlement et les annexes correspondants à cette zone pour comprendre et approfondir les règles applicables.

 Titre I: Division du territoire en zone

Titre II: Dispositions applicables à toutes les zones

Zone A

Zone AU

Zone AUE

Zone AUH

Zone AUT

Zone N

Zone UB

Zone UC

Zone UD

Zone UE

Zone UF

Zone UPM1

Zone UT

Zone UV

Lexique et modalités d'application des règles

Liste des emplacements réservés

Le Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation: planches graphiques et règlement applicable en zone rouge et bleue.  

Le Plan de Prévention du Risque Naturel Mouvement différentiels de terrain - retrait et gonflement des argiles zonage et réglement applicable en zone B1 - risque fort et B2 - risque faible à modéré.  

Mise en garde préalable à la consultation : Les documents consultables contiennent beaucoup d’informations et sont donc des formats informatiques relativement lourds (jusqu’à environ 10 Go), il se peut que leur téléchargement prenne quelques minutes. Merci de patienter.

Attention: Les informations délivrées par le PLU en ligne sont purement indicatives. Pour confirmer votre interprétation ou obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à venir en mairie avant de déposer toute demande d’autorisation.

Le Service Aménagement de l'Espace vous recevra en consultation tous les mardis après midi de 13h30 à 16h,  tous les mercredis et vendredis matin de 8h30 à 12h ou sur rendez-vous (Contact : 04.91.96.31.70).

Vous pouvez télécharger grâce au liens suivants les formulaires nécessaires à vos demandes d'autorisations d'urbanisme:

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

Vous pouvez déposer des dossiers de demande d’autorisation tous les jours de 8h30 à 16h30.

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