Gratuité RTM  E-mail | Imprimer |

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La gratuité RTM est octroyée aux personnes de 65 ans et plus, résidant sur la commune, en fonction du barème établit chaque année par le code des impôts. Cette gratuité est accordée pour une période de 24 mois. (dossier à constituer au C.C.A.S.)....

Pour faire une demande et constituer le dossier, il faut fournir les pièces originales suivantes et leurs photocopies :

-          Une pièce d’identité

-          Le dernier avis d’imposition

-          Une photo d’identité récente, avec le nom et le prénom inscrit au dos

rtm

Ces pièces sont transmises par le CCAS à la RTM, pour qu’elle établisse la carte personnelle.

L’intéressé sera ensuite invité à se présenter personnellement au CCAS qui lui remettra sa carte.

Les bénéficiaires devront respecter les conditions d’utilisation fixées par la RTM.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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