Aide à la restauration scolaire  E-mail | Imprimer |

 

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Les familles peuvent bénéficier d’une aide au paiement des frais de restauration scolaire (gratuité totale ou demi-gratuité).

Afin de procéder au calcul du quotient familial, les familles doivent fournir les pièces justificatives suivantes au C.C.A.S. (originaux + photocopies) au mois de septembre :

- Livret de famille (parents et enfants) ou Carte d’identité / carte de séjour (parents et enfants)
- Les 3 derniers bulletins de salaire
Ou 3 derniers relevés Pôle Emploi
Ou attestation fin de droits Pôle Emploi
Ou indemnités journalières
Ou pension invalidité sécurité sociale

- Taxe d’habitation ou exonération de cette taxe
- Certificat d’imposition ou de non-imposition de l’année en cours
- Attestation des prestations familiales des trois derniers mois
- Dernière quittance de loyer ou le tableau d’amortissement du crédit immobilier

Obligatoire  avant le 30 septembre : Certificats de scolarité, maternelle et primaire.
Au-delà de 16 ans :                                                                                      
- certificat de scolarité,
- ou contrat d’apprentissage et son bulletin de salaire,
- ou inscription à Pôle Emploi avec notification de non indemnisation.

ATTENTION
Nous vous rappelons que les dossiers de restauration scolaire doivent être renouvelés chaque trimestre, soit :
Du 1er au 31 janvier pour le 2ème trimestre
Du 1er au 30 avril pour le 3ème trimestre
Pour le renouvellement, les documents à fournir sont :
- toutes les ressources du foyer (bulletins de salaire, derniers relevés Pôle Emploi, etc…) des trois derniers mois
- l’attestation des prestations familiales des 3 derniers mois
- la dernière quittance de loyer.

 

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ATTENTION

Nous vous rappelons que les dossiers de restauration scolaire doivent être renouvelés chaque trimestre, soit :

-         début septembre pour le 1er trimestre

-         début janvier pour le 2ème trimestre

-         début avril pour le 3ème trimestre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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