En raison du risque incendie de forêt et dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) des voies suivantes :
– chemin du Pigeonnier,
– chemin de la Gazelle,
– Chemin des Fraises,
la Métropole Aix Marseille Provence réalise des travaux forestiers en accord avec les articles L134-10 et R131-15 du Code Forestier et l’Arrêté Préfectoral 2014316-0054 du 12/11/2014 relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt.
| Hormis contraintes techniques et/ou administratives, ces travaux se dérouleront à compter du 07/02/2022 et pourront durer jusqu’au 07/03/2022. |
Ils comprennent des opérations de débroussaillement, d’élagage et de dépressage/éclaircie des peuplements arborés.
La Métropole porte à la connaissance du/des propriétaires (listes consultables en bas de l’article), les travaux qui seront réalisés afin de recueillir, le cas échéant, leurs observations.
Le(s) propriétaires(s) ont la possibilité de refuser l’accès à leur propriété. En cas de refus ou d’absence de réponse, les obligations de débroussaillement seront mises à la charge du propriétaire (Article L131-12 du Code Forestier).
La liste des propriétaires concernés est également affichée sous le porche de la Mairie.
À télécharger :
