Une obligation qui vous concerne !
Pourquoi débroussailler ?
En cas de feu, c’est votre meilleure protection. Le débroussaillage ralentit sa propagation, diminue sa puissance et évite que les flammes n’atteignent les parties inflammables de votre habitation.
| C’est une obligation !
L’article 33 de la loi d’orientation sur la forêt (loi n°2001-602 du 9 juillet 2001) vous y oblige.Sinon, vous encourez des sanctions : contravention pouvant aller jusqu’à 1 500€, mise en demeure de faire dans un délai imparti, amende de 30€ par mètre carré non débroussaillé. De plus, vous risquez des sanctions pénales et des difficultés avec votre assureur en cas d’incendie. |
Ce qu’il faut débroussailler…
- herbes hautes, végétaux morts
- sous-bois, buissons
- jeunes pins quand ils sont trop serrés
- les arbres doivent être élagués du sol jusqu’à la première branche jusqu’à une hauteur de 2m, les branches restantes étant au moins à 3m des habitations. Comptez aussi 2m au moins entre chaque masse de branchage.
Et tout cela, dans un rayon de 50m autour de votre habitation ou construction de toute nature et 10m de part et d’autre des chemins d’accès, si vous êtes en zone non urbaine. En revanche, si vous êtes dans une zone urbaine, c’est l’intégralité de votre parcelle qu’il vous faudra débroussailler, même sans aucune construction dessus.
Qui doit débroussailler ?
La distance de 50m ignore les limites de propriété.
Vous, dans la limite des 50m autour de toute construction, même si cela vous oblige à le faire sur le terrain de votre voisin qui n’a pas dans ce cas d’édifice à proximité de la limite de propriété.
Votre voisin, si les 50m autour de sa résidence empiètent sur votre terrain et que vous n’avez pas de construction à proximité de la limite de propriété.
Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger La brochure d’information sur le débroussaillement.
