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    COVID- 19 (E&C)

     

    COVID 19 :
    La commune et ses partenaires (CCI, CMAR…)
    se mobilisent pour orienter et accompagner les entreprises et commerçants

    Cette page dédiée a été créée à la demande de Monsieur le Maire, dans le cadre de l’action municipale de dynamisation des commerces et des zones d’activités, afin de vous apporter, chef d’entreprises et commerçants, l’ensemble des informations disponibles et vérifiées relatives à la gestion de la crise sanitaires et des dispostifs mis en œuvre. L’idée est de s’inscrire en relai nécessaire entre le terrain et les chambres consulaires et institutions (Région, Département, Métropole, URSSAF…) afin d’améliorer la gestion les difficultés et les dispositifs au plus près des réalités de terrain.
    Vous trouverez ci-dessous par rubriques l’ensemble des informations utiles (aides et dispositifs, annuaire de crise, logements des salariés…) mais aussi les actions qui se profilent pour l’après (consommer local…)
    Pour toute question ou suggestion, n’hésitez pas à adresser un courriel à technique@ville-septemes.fr

    La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (enseignes, pré-enseignes, panneaux publicitaires) des entreprises et commerces :

    En raison de la finalisation et de l’adoption par la Métropole du Règlement Local de Publicité, règlement d’échelle territorial encadrant les enseignes, préenseignes et panneaux publicitaires, en 2020, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure devait être « remise à plat » cette année afin de taxer l’ensemble des enseigne, préenseignes, panneaux publicitaires existants après une phase d’information/concertation.

    Afin de contribuer au soutien de l’activité économique et commerciale, la commune a décidé que cette taxe sera annulée pour 2020 et sa remise à plat différée à 2021.

    La participation financière de la commune aux fonds Résistance et Fonds territorial solidaire :

    La commune a décidé d’abonder aux fonds mis en place localement.

    Le fonds Résistance :

    Initié par la Région Sud et la Banque des Territoires, il permet aux entreprises de moins de 20 salariés, rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à l’impact du coronavirus, notamment en tension de trésorerie et/ou souhaitant mettre en œuvre un projet d’investissement visant à limiter l’impact économique du coronavirus (achat de matériel de protection et de prévention, changement de filière d’approvisionnement), de bénéficier d’un prêt à taux 0% compris entre 3000€et 10 000€ avec une possibilité de différé de remboursement de 18 mois.

    L’objectif du fonds est de venir aider les entreprises ayant pris les mesures d’urgence (chômage partiel, report des paiements) à rebondir et préparer une reprise de leur activité et de leur chiffre d’affaires.

    Faites votre demande en ligne et demandez des informations sur https://ttpe.initiative-sud.com/

    Certains d’entre vous ont peut-être déjà mobilisé ou tenté de mobilisé ces fonds ? Faites-le nous savoir afin de connaitre l’impact local des dispositifs et leur efficacité !

    Le fonds territorial et solidaire :

    Initié par la Métropole et le Département, il devait permettre aux entreprises justifiant d’une baisse de 30% de perte de chiffre d’affaires de bénéficier d’un prêt à taux 0% de maximum 2 500 euros par emploi, et 4 000 euros minimum par entreprise avec une possibilité de différé de remboursement de 18 mois.

    Ce fonds a été clôturé à la demande des Services de l’Etat pour des questions juridiques liés aux compétences administratives des départements. La CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence, en tant que gestionnaire technique de ce fonds, a pris acte de cette décision et se trouve dans l’obligation de stopper immédiatement la mise en œuvre de ce dispositif.

    La décision communale de participer à ce fonds est toutefois toujours d’actualité et elle abondera si un autre dispositif est mis en place en accord avec les services de l’Etat.

    Certains d’entre vous s’étaient peut être intéressé à ce fonds et/ou fait une demande ? Faites le nous également savoir afin que nous fassions remonter aux institutions la nécessité de remplacer le fonds clôturé !

    Si vous êtes assurés contre les pertes d’exploitation (dans le cadre d’une multirisque professionnel notamment), certains assurances (Crédit Mutuel, CIC, Crédit Agricole pour le moment) ont décidé d’indemniser les assurés même si le contrat prévoit une exclusion. Cette prime prendra la forme d’un versement correspondant à une estimation forfaitaire de perte de revenus de chaque secteur économique pendant cette période de confinement. Elle sera comprise selon les professionnels concernés entre 1 500 et 20 000 euros. Les premiers versements à destination des commerçants, artisans, restaurateurs et PME devraient être effectués début mai.

    D’autres assurances annoncent des remboursement de cotisations (MAAF) ou autres dispostifs…

    Pour plus d’information, contactez votre assurance.

    Un communiqué de presse du Ministère de l’Economie et des Finances concernant la plateforme « masques-pme.laposte.fr » qui s’étend désormais aux entreprises de 50 à 249 salariés
    En savoir +


    A ce jour, les annonces gouvernementales n’indiquent pas précisément les modalités de mise à disposition ou de vente de masque pour la reprises des activités. Ce que l’on sait en revanche, depuis l’allocution d’hier du Premier Ministre et du Ministre de la Santé et des Solidarités, c’est que ces modalités devraient être précisées avant le 11 mai. Nous ne manquerons pas de vous transmettre les informations les plus précises possibles dès que nous en serons destinataires.

    Plus localement et dès aujourd’hui, la commune est en mesure de vous proposer les pistes suivantes :

    1. Les entreprises en mesure de commercialiser des masques dans la Région à notre connaissance : FIL ROUGE (masques@filrouge-mode.fr),
      MITWILL (sales@mitwill.com),
      CHARLIEU, 13 ATIPIK, COCO ET RICO (clea@cocoetrico.com),
      E2S (contact@e2s3d13.fr),
      IMOP (contact@imopsante.com),
      JEREMY TAPIA (jeremy.tapia@gmail.com), MARSEILLE 13006, SECUMED
    2. Dès ce lundi 20 avril, est mis en place un dispositif spécial de la CCI et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMAR) en lien avec la société Cdiscount pour la vente de masques aux TPE/PME.
      CP_CCIR_CMAR_masques_160420
      A noter que les secteurs prioritaires concernés sont : commerce alimentaire indépendant de détail et de gros, restauration rapide et transport de marchandises et logistique. Vous trouverez en pièce jointe la note précisant les contacts à la CCI et CMAR ainsi que la méthode à suivre.

    Dans ce contexte, la commune ne peut que vous inciter au regroupement et à la mutualisation. Aussi, nous vous conseillons de vous rapprocher les uns des autres afin éventuellement de mutualiser une commande qui serait ainsi potentiellement moins chère mais également plus significative auprès de Cdiscount en lien avec le CCI et la CMAR.

     

    Si cette proposition de mutualisation vous intéresse et que vous souhaitez l’aide de la commune , le Service Aménagement de l’Espace se tient à  votre disposition (technique@ville-septemes.fr) pour faire le lien entre vous ou vous transmettre, avec vos accords, les coordonnées des uns et des autres qui seraient nécessaires et/ou éventuellement faire le lien avec les chambres consulaires.

    Si vous avez d’autres demandes, n’hésitez pas.

     

    1 Commerçants en activité, faites vous connaitre ! :

    Conso MAP13 :
    La CCI étend sa plateforme et la renomme Conso’MAP13
    Vous pouvez toujours vous identifier sur cette plateforme si votre enseigne est ouverte ou fermée mais que vous effectuez des livraisons, de la vente sur place.
    La nouvelle version de la plateforme vous permet de vendre des bons d’achat aux clients pour utilisation dès votre réouverture.
    Inscrivez-vous pour apparaître sur la cartographie interactive : Conso’ MAP13 : s’inscrire . Vous pouvez également nous envoyer vos éléments afin que nous vous enregistrions directement.

    Liste commerçants
    carte interactive CCI

    2 Plateforme Petits Commerces

    La plateforme Petits commerces a mis en ligne un site de soutien aux artisans et aux vendeurs français. Les clients peuvent y acheter des produits sous forme de bons d’achats dont la valeur sera tout de suite reversée aux commerçants.

    Aider les petits commerçants et artisans à surmonter la crise sanitaire qui touche la France. C’est l’objectif du site Soutien-Commercants-Artisans.fr, qui propose depuis le lundi 23 mars aux habitants d’assister les commerces de leur quartier en achetant leurs produits ou services sous forme de bons d’achat, utilisables dès la fin du confinement. L’argent est immédiatement reversé aux vendeurs pour qu’ils puissent payer leurs factures et diminuer la chute de leurs chiffre d’affaires

    Plus d’informations et inscriptions sur https://soutien-commercants-artisans.fr/

    Les commerçants qui s’inscrivent peuvent nous en informer afin que nous puissions largement diffuser l’information.

    3 Actions à suivre (plateforme CCI…)

     

    Ce bilan a été tiré des questionnaires que les commerces et entreprises nous ont retournés. Il a pour objet de déterminer précisément l’impact de la pandémie sur le tissu économique septémois et déterminer quels sont ses besoins pour accompagner les entreprises et les commerçants pour affronter au mieux la crise.

    Ce bilan a été adressé par Monsieur le Maire par courrier au Président de la Région, à la Présidente du Département, de la Métropole, au Président de la CCI et à la Présidente de la CMAR. En particulier, il a été demandé à la Métropole la mise en place d’un dispositif d’exonération de la CFE pour les entreprises et commerces impactés.

    bilan complet
    courrier envoi bilan CCI
    courrier envoi bilan CMAR
    courrier envoi bilan Conseil Départemental
    courrier envoi bilan Métropole
    courrier envoi bilan Région

     

    Aide aux entreprises : ici;

    Foire aux questions : ici

    1 Fonds de solidarité Etat/Région :


    2 Report des loyers et des factures de fluides : 


    LE GROUPE EDF MOBILISÉ ET SOLIDAIRE
    FACE A LA CRISE SANITAIRE

    Télécharger MOBILISATION 

     

    Incitation fiscale des bailleurs :

    La loi de finances rectificative met en place un dispositif d’incitation fiscale à destination des bailleurs pour les conduire à décider l’abandon des loyers pour la période du 15 avril et le 31 décembre 2020. En effet, ces éléments de revenus ne sont considérés comme un revenu imposable ni au titre des revenus fonciers (CGI, art. 14 B nouv.) ni à celui des bénéfices non commerciaux (CGI, art. 92 B, nouv.). À noter, en matière de la fiscalité des revenus fonciers, que lorsque l’entreprise locataire est exploitée par un ascendant, un descendant ou un membre du foyer fiscal du bailleur, le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la condition que le bailleur puisse justifier par tous moyens des difficultés de trésorerie de l’entreprise. Par ailleurs, la loi nouvelle précise que les abandons de créances de loyer et accessoires afférents à des immeubles donnés en location à une entreprise n’ayant pas de lien de dépendance avec le bailleur consentis dans la même période, sont déductibles du bénéfice net dans leur intégralité en matière de bénéfices industriels et commerciaux et pour les bénéfices des professions non commerciales.

    Cela peut être utile pour négocier une annulation de loyer !

    Rappel : si l’abandon est une faculté le report est obligatoire dès lors qu’une baisse du chiffre d’affaire de 50% est constatée. Monsieur le Maire a adressé un courrier à chacun des propriétaires bailleurs de la commune pour expliquer ce dispositif.


    3 Impôts :
    Remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés et les remboursements de crédit de TVA

    Prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril

    Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du COVID-19, le gouvernement a décidé de reporter les cotisations sociales et les impôts directs dus à partir du 15 mars.

    Ces mesures de trésorerie sont mises en œuvre par la direction générale des finances publiques (DGFIP) et le réseau des URSSAF.

    Concernant les cotisations sociales :

    –       l’échéance du 15 avril pourra être reportées et son paiement pourrai être modulé.
    –       l’échéance du 20 avril est de nouveau automatiquement reportée pour les travailleurs indépendants mensualisés
    –       les micros entrepreneurs peuvent ajuster leur paiement du 30 avril
    Les mêmes modalités sont applicables pour les employeurs en paiement mensuel et trimestriel qui acquittent les cotisations de retraite complémentaire le 25 avril.
    Concernant les impôts, comme en mars, les entreprises qui subissent des difficultés financières liées à la crise sanitaire auront la possibilité de demander un report de leurs échéances d’impôts directs d’avril.


    4 Fonds de l’URSSAF :

    Formulaire Ass COVID version du 11 mai 2020
    Notice demande aide financière expceptionnelle COVID 15mai 2020

    Mise à jour de l’URSSAF concernant l’aide exceptionnelle d’action sociale mise en place pour venir en soutien aux travailleurs indépendants et aux professions libérales impactés par la crise économique actuelle :

    Ø  Le principe de subsidiarité est désormais apprécié mois par mois. Ainsi, par exemple, un cotisant inéligible au titre du mois de mars à l’Action Sociale parce qu’il était alors éligible au Fonds de solidarité peut tout à fait bénéficier de l’aide financière exceptionnelle -AFE au titre du mois d’avril s’il n’est alors plus éligible au Fonds de solidarité ;

    Ø  Le renouvellement de l’aide exceptionnelle du Fonds d’Action Sociale est désormais possible. Ainsi, pour exemple, une personne ayant reçu une aide financière exceptionnelle en mars peut en recevoir une seconde en avril 2020 à condition d’avoir formulé une demande.

    Ø  Par ailleurs, le formulaire de demande a évolué (accessible par le lien sur la notice et en pièce jointe de ce message) :

    • Possibilité de saisir la diminution de CA et le bénéfice ou non du fonds de solidarité sur les mois de mars et d’avril
    • Modification de la période de prise en compte du chiffre d’affaires moyen pour les entreprises créées après le 1er mai 2019 : de la date de création au 29 février 2020 (afin d’exclure la période de crise) ;

     

     

     

     

     

    Attention : subsidiarité entre le fonds de solidarité mis en place par la DGFIP et l’aide financière exceptionnelle versée par l’Urssaf . Un cotisant ayant perçu le fonds de solidarité ne pourra pas prétendre à l’aide financière exceptionnelle. Par ailleurs, le plafond de cette aide est limité à 1000 euros. Ces critères s’appliquent à toutes les demandes, y compris celles reçues avant le 6 avril.

    Synthèse des mesures exceptionnelles de l’URSSAF pour soutenir les auto-entrepreneurs, les travailleurs indépendants et les professions libérales, les employeurs

     Les mesures mises en place pour soutenir les travailleurs indépendants et professions libérales

    Les prélèvements sont passés à 0 euro pour l’échéance du 20 avril. Le montant sera lissé sur les mois suivants jusqu’à décembre)

    Aucune démarche à réaliser (modifications automatiques) et aucune majoration ou pénalité de retard.

    Ajustement de l’échéancier de cotisations

    En complément de ces mesures, un ajustement de l’échéancier de cotisations peut être sollicité pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse du revenu, en réévaluant le revenu 2020 sans attendre la déclaration annuelle. Une estimation des revenus 2020 doi être déclaré en ligne.

    Aucune majoration ou pénalité de retard (même en cas d’erreur dans l’estimation du revenu 2020)

    Suspension des mesures de recouvrement en cours

    Les mesures pour soutenir les auto-entrepreneurs

    Une possibilité de report de l’échéance du 1er trimestre exigible au 30 avril 2020 pour les mensuels (chiffre d’affaires de mars 2020) et les trimestriels (chiffre d’affaires du 1er trimestre 2020) est mise en place.

    Aucune majoration et pénalité de retard

    Les mesures mises en pour soutenir les employeurs
    Une
    possibilité de report de l’échéance du 5 avril 2020 et du 15 avril 2020 jusqu’à trois mois pour chacune est mise en place.

    Le report doit être ajusté en fonction du besoin de trésorerie de l’entreprise : l’employeur peut reporter tout ou partie de ses cotisations salariales et patronales.

    Le report n’est ni systématique, ni automatique. Les entreprises doivent à faire preuve de responsabilité dans l’usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu’elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin et en cas de nécessité absolue.

    Les cotisations de retraite complémentaire sont également concernées par le report : l’employeur doit initier les démarches directement auprès de son organisme de retraite complémentaire.

    Sans aucune majoration ni pénalité de retard
    Suspension des mesures de recouvrement en cours

    AE Notice mesures exceptionnelles épidémie coronavirus 15 avril 2020

    EMPLOYEURS Notice mesures exceptionnelles épidémie coronavirus 15 avril 2020_ V2

    TI et PL Notice mesures exceptionnelles épidémie coronavirus 15 avril 2020

     

     


    5) Crédit garanti par la BPI 

    BPI_mesures_bpifrance


    6) Indemnité perte de gains

    Indemnité de perte de gains pour les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce a été décidée. Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et ce dans la limite maximale de 1250 € nets d’impôts et de charges sociales. L’option de la simplicité a été choisie puisque son versement sera automatique, via les Urssaf, sans aucune démarche à effectuer. Seule condition : être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019.


    7) Fonds territorial et solidaire  de la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Département des Bouches-du-Rhône et les chambres consulaires :

    Il s’agit d’une avance remboursable à taux 0 pour une durée de 18 destinées aux entreprises de moins de 20 salariés les plus fragilisées justifier notamment d’une baisse de 30% de perte de chiffre d’affaires. Le montant de cette avance pourra atteindre 2 500 euros par emploi, et 4 000 euros minimum par entreprise, c’est-à-dire qu’un entrepreneur seul au sein de sa structure pourra bénéficier de cette somme minimale. L’aide sera versée dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de dépôt du dossier et sera cumulable avec les autres mesures de soutien public.

     

    https://www.ccimp.com/actualite/aide-entreprises/36120-covid-19-un-plan-territorial-solidarite-pour-soutenir-leconomie-et

    Le lien pour la plateforme qui est à présent en ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-aix-marseille-provence

     

     

     

     



    Dispositif Action Logement : Fiche d’informations utiles pour les salariés subissant une perte de revenus et risquant de se retrouver dans une situation difficile pour payer leurs loyers, leurs charges, leurs crédits

    Les aides d’urgence d’Action Logement

    Le BTP :  Vous trouverez une information de l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Public) qui nous a été transmis par une entreprise septèmoise  . Il s’agit d’un GUIDE DE PRÉCONISATIONS DE SÉCURITÉ SANITAIRE POUR LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS DE LA CONSTRUCTION EN PÉRIODE D’ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS COVID-19 comprenant des exigences préalables, des consignes générales et particulières, des fiches conseils et des fiches check list.
    GUIDE-DE-PRECONISATIONS-COVID-19-OPPBTP

    Fiches Métiers du Ministère du Travail pour continuer à travailler en toute sécurité : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les

     

    Communiqué d’EDF   soutien aux TPE et PME – fonds d’urgence et de solidarité – don d’énergie – mobilisation et continuité

    CP MOBILISATION COVID 19 VDEF FR certifié

     

    Lien : ANNUAIRE

     

     

     

     

     

    Pour les Artisans/commerçants TI classiques :
    Motif « action sanitaire et sociale »

    Pour les professions libérales :
    Motif  « Déclarer une situation exceptionnelle »

    Pour les auto-entrepreneurs
    Motif  « Je rencontre des difficultés de paiement »)

    La plateforme Petits commerces a mis en ligne un site de soutien aux artisans et aux vendeurs français. Les clients peuvent y acheter des produits sous forme de bons d’achats dont la valeur sera tout de suite reversée aux commerçants.

    Aider les petits commerçants et artisans à surmonter la crise sanitaire qui touche la France. C’est l’objectif du site Soutien-Commercants-Artisans.fr, qui propose depuis le lundi 23 mars aux habitants d’assister les commerces de leur quartier en achetant leurs produits ou services sous forme de bons d’achat, utilisables dès la fin du confinement. L’argent est immédiatement reversé aux vendeurs pour qu’ils puissent payer leurs factures et diminuer la chute de leurs chiffre d’affaires

    Plus d’informations et inscriptions sur https://soutien-commercants-artisans.fr/

    Les commerçants qui s’inscrivent peuvent nous en informer afin que nous puissions largement diffuser l’information.

    Info+