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    Demandes de copie d’actes

    A savoir

    Mariages

    • Seuls les mariages célébrés à Septèmes-les-Vallons peuvent faire l’objet d’une demande par ce formulaire.
    • Les demandes de la part de notaires, avocats ou administrations publiques doivent être adressées par voie postale avec timbre pour la réponse.
    • Les copies intégrales des actes de mariage de moins de 75 ans ne peuvent être délivrées qu’à leurs titulaires, et les ascendants ou descendants majeurs directs.

    Décès

    • Peuvent faire l’objet d’une demande par ce formulaire : les décès survenus à Septèmes-les-Vallons et les décès des personnes domiciliées à Septèmes-les-Vallons décédées hors de la commune.
    • Les demandes de la part de notaires, avocats ou administrations publiques doivent être adressées par voie postale avec timbre pour la réponse.

    Naissance

    • Seules les naissances survenues à Septèmes-les-Vallons peuvent faire l’objet d’une demande par ce formulaire.
    • Les demandes de la part de notaires, avocats ou administrations publiques doivent être adressées par voie postale avec timbre pour la réponse.
    • Les copies intégrales des actes de naissance de moins de 75 ans ne peuvent être délivrées qu’à leur titulaire, conjoint, et les ascendants ou descendants majeurs directs.

    Septème-les-Vallons

    Copie d'acte de mariage

    • MM slash DD slash YYYY
    • Max. file size: 20 MB.
      Pour recevoir la copie de l'acte à votre domicile, merci de joindre une copie de votre carte d'identité.
    • This field is for validation purposes and should be left unchanged.

    Septème-les-Vallons

    Copie d'acte de naissance

    • Max. file size: 20 MB.
      Pour recevoir la copie de l'acte à votre domicile, merci de joindre une copie de votre carte d'identité.
    • This field is for validation purposes and should be left unchanged.

    Septème-les-Vallons

     

    Copie d'acte de décès

    • MM slash DD slash YYYY
    • Max. file size: 20 MB.
    • This field is for validation purposes and should be left unchanged.