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    Informations liées au nouveau confinement

    Informations liées au nouveau confinement décidé par le Président de la République le 28 octobre et dont les modalités ont été précisées hier soir par le Premier Ministre et les Ministre concernés pour une application dès aujourd’hui jusqu’au mardi 1er décembre. Un décret paru le 29 octobre encadre ces nouvelles mesures (en PJ).  

    Les déplacements sont interdits sauf dans les cas exceptionnels et sur attestation uniquement.  

    Un site internet est dédié à la situation et regroupe toutes les informations : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus 

    Dans ce cadre, les commerces suivants peuvent rester ouverts : les commerces alimentaires (animaux compris), de gros, de bricolage et de textile en magasins spécialisés, les jardineries, les stations-service, les garages (et équipement), les laveries et blanchisseries, les magasins de journaux et de tabac, de télécommunications, d’équipement informatique, les opticiens, les hôtels, les loueurs de voitures et d’équipement, les agences de placement de main-d’œuvre et de travail temporaire, les services funéraires, les cliniques vétérinaires, toutes les activités lées à la santé et au transport. Les commerce de détail alimentaire sur éventaires (marché…), de banque et d’assurance sont également autorisés. 

    La liste détaillées sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/confinement > lieux et services ouverts ou fermés.  

    Pour les entreprises, le télétravail devient obligatoire à 100% pour tous ceux pouvant télétravailler. Néanmoins, tous ceux pour qui le télétravail est impossible, et dont les activités resteront autorisées, pourront aller travailler : le secteur du BTP doit poursuivre son activité et les usines doivent fonctionner.  

    Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé. Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique. 

    Les principales évolutions portent sur : 

    • La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
    • L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
    • L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
    • La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

    Decret_no_2020-1310_du_29_octobre_2020_
    Protocole-national-sante-securite-en-entreprise

    L’ensemble des informations sont disponibles sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/retour-au-travail 

    Des aides sont mises en place ou poursuivies:  

      Fonds de solidarité : 

    Le gouvernement alloue 6 milliards d’euros supplémentaires au fonds de solidarité. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées par décision administrative pourront recevoir une indemnisation égale à leur perte de chiffre d’affaires, avec un plafond de 10 000 euros par mois. 

    Les PME qui subissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% sont également éligibles à cette aide. Les indépendants retrouvent, comme pour le premier confinement, une enveloppe d’au maximum 1 500 € par mois. 

    Prêt garanti par l’État 

    Le PGE reste accessible jusqu’à fin juin 2021. Le prêt peut atteindre 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés. Le plafond passe à 50 000 € pour les PME de 10 à 49 salariés. Au-dessus, il devient négociable au cas par cas. Le remboursement prévu initialement à partir de mars 2021 commencera seulement en mars 2022 pour les entreprises en difficulté. 

    Des prêts directs par l’Etat ont également été évoqués par le Ministre hier soir. Des précisions sont à suivre dans les prochaines jours.  

    Activité partielle 

    Les nouvelles règles de l’activité partielle mobilisent 7 milliards d’euros. Le dispositif actuel est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2020. Il prévoit un reste à charge nul pour les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative. Pour les autres candidats au chômage partiel, le reste à charge est de 15%. 

    Loyers 

    L’État met en place un nouveau dispositif fiscal pour inciter les bailleurs à baisser leurs loyers. Il représente un coût d’un milliard d’euros. Les propriétaires de locaux commerciaux acceptant de renoncer à au moins un mois de loyer sur le dernier trimestre 2020 bénéficieront d’un crédit d’impôt représentant 30% de la somme abandonnée. Les locataires doivent remplir deux conditions : employer moins de 250 salariés et être fermé administrativement ou appartenir aux secteurs de la culture, de l’hôtellerie, cafés, restauration.  

    Exonérations de charges 

    Un milliard d’euros est consacré aux exonérations de charges. Elles sont totales pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées par décision administrative.  

    Le gouvernement promet de stopper les prélèvements des indépendants contraints d’arrêter leur activité, sans qu’ils aient besoin d’entamer des démarches.  

    Toutes les informations sur les modalités de demande sur : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/fr 

      

    La CCIMP a relancé sa cellule d’urgence :  

     

    • Mise à jour de la fiche pratique chômage partiel, suite à l’annonce de la prise en charge de 10 jours de congés payés par salarié pour les entreprises les plus impactées.

    Protocole du gouvernement afin d’organiser la réouverture des commerces à compte de samedi 28 novembre 2020

    Protocole sanitaire commerces

    Action mise en place par Intermarché Septèmes à direction des commerçants. Il s’agit d’un drive solidaire. Vous pouvez vous inscrire selon la procédure inscrite dans la pièce jointe et bénéficier du drive d’Intermarché pour poursuivre votre activité.
    Pour tout renseignement, le directeur est disponible par courriel thomas_redding@yahoo.fr.

    Report du paiement des loyers et des factures
    Télécharger : fiche_pratique_no._2_services_essentiels_maj_03.11.20

    Comment bénéficier des prêts garantis par l’Etat ?
    Télécharger : fiche_pratique_no._5_prets_garantis_par_letat_maj_au_03.11.20_v2

     

    Quelles règles en matière de dialogue social des entreprises ?
    https://www.ccimp.com/actualite/reglementation/36079-covid-19-quelles-regles-en-matiere-dialogue-social-entreprises

    Info+

    • Numéros de téléphone utiles:

      • les administrateurs et mandataires judiciaires sont à votre disposition au 0 800 942 564 jusqu’au 18/12 pour offrir un diagnostic gratuit de 30 mn aux entreprises
      • en cas de différends avec une autre entreprise ou administration dans le cadre de l’application d’une mesure, le mediateur des entreprises est à votre disposition:www.mediateur-des-entreprises.fr
      • deux cellules de soutien psychologique ont été mises en place: APESA au 0 805 655 050 et STIMULUS au 0 800 400 103