Aller au menu Aller au contenu

    Urbanisme PLUI

    Dans les onglets ci-dessous, vous trouverez les informations nécessaires à tout projet de travaux :

    – PLUI
    – Formalités

     

     

    LES PERMANENCES D’URBANISME SE FERONT UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS :
    Par mail technique@ville-septemes.fr par téléphone 04.91.96.31.70
    Les dépôts de dossier se font à l’accueil, par courrier ou dans la boîte aux lettre mairie.
    Le dossier sera enregistré au jour du dépôt et le récépissé vous sera transmis par mail.

     

    Tous les travaux extérieurs ou presque sont soumis à autorisation (ravalement de façades, modification ou création d’une clôture même entre 2 propriétés voisines, piscine, mur de soutènement, extension, terrasse surélevée, local…).

    Ce n’est qu’en cas de travaux intérieurs qui ne changent pas la destination du bien que les travaux ne sont pas soumis à autorisation. Attention : un garage qui devient une pièce habitable est soumis à autorisation même si cela ne consiste qu’en des travaux intérieurs !

    En fonction de l’ampleur des travaux, ils relèvent d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire :

    • Déclaration préalable pour les divisions de terrain, clôture, piscine, emprise ou surface de plancher dès 5 m².
    • Permis de construire emprise ou surface de planche dès 40 m².

    Vous trouverez sur les liens ci-dessous l’ensemble des formulaires nécessaires à vos formalités : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

    Document règlementaire d’urbanisme, le PLU définit les modalités de gestion du sol, dans un souci de cohérence urbanistique et de qualité de vie pour les habitants. C’est un document qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations de travaux ou les permis de démolir.

    Pour mieux vous repérer, sachez que les planches graphiques qui concernent Septèmes-les-Vallons sont les planches du Bassin Centre n°1 pour le Nord-Ouest de la commune, 2 pour le Nord Est de la commune, 3 pour la partie de la commune située à l’Ouest de l’autoroute, 4 pour la partie Est de l’autoroute de la commune, 6 pour le Sud-Ouest et 7 pour le Sud Est.

    Une fois que vous connaissez votre zonage, il convient de vérifier que votre projet respecte :
    1/ les dispositions générales du règlement
    2/ le règlement de la zone
    3/ L’Orientation d’Aménagement et de Programmation qui se rapporte à votre zone.


    En savoir +

     

    Info+

    • Les permanences d’urbanisme ont lieu le mardi après midi de 13h30 à 16h et le mercredi et vendredi matin de 8h30 à 12h.

      Les renseignements peuvent également être donné par courriel sur demande à technique@ville-septemes.fr

      L’architecte conseil du CAUE assure deux permanences mensuelles : le 1er et 3ème vendredi du mois le matin sur RDV au 04.91.96.31.70