Aller au menu Aller au contenu

CCFF

Accès aux espaces sensibles (arrêté préfectoral du 3 février 2016)
La vulnérabilité des espaces sensibles du département des Bouches-du-Rhône, a incité l’administration de l’Etat à réglementer les accès à nos massifs forestiers.
Ainsi, du 1er juin au 30 septembre inclus, l’accès aux espaces sensibles est réglementé en fonction du niveau de danger “feux de forêts”, classé en 3 niveaux :

Niveau vert et orange :
Accès autorisé toute la journée

Niveau rouge :
Accès réglementé

Niveau noir :
Accès interdit toute la journée
Le niveau de danger est défini quotidiennement, avant 19h, pour le lendemain.

Pour le connaître, vous pouvez composer le : 0 811 20 13 13. Vous pouvez également consulter le site Internet :
http://cg13.eway.fr
l’application smartphone : MyProvence Balade

Vous trouverez aussi les informations en mairie :
Service patrimoine forestier 04 91 96 31 15 (8h30-16h30)

Par ailleurs, les loisirs motorisés ont un impact fort sur les milieux naturels : bruit, dérangement de la faune, destruction de la flore.
C’est la raison pour laquelle,
la circulation des véhicules terrestres à moteur est strictement interdite dans les massifs naturels (4×4, motos et quads).
Les seules exceptions concernent les véhicules utilisés dans le cadre d’une mission de service public, ou par les propriétaires pour se rendre chez eux, ou encore lors des manifestations sportives autorisées.

Pourquoi débroussailler ?
En cas de feu, c’est votre meilleure protection, il ralentit la propagation, diminue la puissance et évite que les flammes n’atteignent les parties inflammables de votre habitation.

C’est une obligation
L’article 33 de la loi d’orientation sur la forêt (loi n°2001-602 du 9 juillet 2001) vous y oblige. Sinon vous encourez des sanctions : contravention jusqu’à 1500€, mise en demeure de faire dans un délai imparti, amende de 30 € par mètre carré non débroussaillé. De plus, vous risquez des sanctions pénales et des problèmes avec votre assurance en cas d’incendie.

Ce qu’il faut débroussailler
– Herbes hautes, végétaux morts
– Sous-bois, buissons, Jeunes pins quand ils sont trop serrés
– Les arbres doivent être élagués jusqu’à une hauteur de 2m (du sol à la première branche), les branches restantes étant à 3m au moins des habitations. Comptez en outre 2m au moins entre chaque masse de branchage.

Et tout cela dans un rayon de 50 m autour de votre habitation ou construction de toute nature et 10 m de part et d’autre des chemins d’accès, si vous êtes en zone non urbaine.
Si en revanche vous êtes dans une zone urbaine, c’est l’intégralité de votre parcelle qu’il faudra débroussailler, même s’il n’y a pas de construction dessus.

Qui doit débroussailler ?
La distance de 50 mètres ignore les limites de propriété.
Vous dans la limite des 50 m autour de toute construction, même si cela vous oblige à le faire sur le terrain de votre voisin qui n’a pas dans ce cas d’édifice à proximité de la limite de propriété.
Votre voisin si les 50 m autour de sa résidence empiètent sur votre terrain et que vous n’avez pas de construction à proximité de la limite de propriété.

Brûlage des végétaux
Suite au Plan de protection de l’atmosphère approuvé en mai 2013 par le Préfet, suite au Plan-climat de MPM, le brûlage des déchets verts est à présent interdit toute l’année, afin de réduire les conséquences sur la santé et l’environnement.
Des dérogations peuvent être accordées dans le cadre de la réalisation des obligations légales de débroussailler prévues par l’article L. 131-1 du code forestier. Elles seront limitées aux périodes hors épisodes de pollution et à des moments de la journée favorables à une bonne dispersion des poussières (soit entre 10h et 15h30).
Toute infraction est passible d’une contravention jusqu’à 450€ au titre de l’article 131-13 du code pénal.

Pour évacuer vos végétaux plusieurs solutions sont à votre disposition :
– Élimination dans les déchèteries de Septèmes-les-Vallons ou des Aygalades
– Faire appel au service de mise à disposition de bennes (dans la limite de 3 par an) auprès de l’antenne de MPM (04.95.09.53.27).
– Obtention aidée d’un composteur pour la somme de 10€ : inscription sur le site http://trionsnosdechets-mpm.fr/compostage-en-maison-individuelle

 

 

Président : André Molino
Vice-Président : Robert Fine
Adjoint au maire honoraire

Alquier Jean-Marie
Atxer Robert
Bertrand Louis
Bruchon Yves
Byl Luc
Dobigny Christian
Fache-Michel Patrick
Fadda Paul
Farrugia Liliane
Grandjean Corinne
Hernandez Daniel
Leroy Guy
Leroy Paul
Mandras Robert
Maret Dominique
Mebs Marcel
Moll Roger
Nercy Philippe
Rahal Ali
Rodier Gilbert
Rumin Gilles
Sainati Daniel
Sanglard Marc

Amicale du CCFF : Grave Nicole Et Grave Fernand

Renseignements :
Robert Fine 04 91 51 00 08 06 07 86 57 15
Service patrimoine forestier 04 91 96 31 15