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    Je cesse mon activité, je cherche un repreneur : conseils et obligations

    La commune a mis en place un droit de préemption sur les cessions de fonds, de baux commerciaux et artisanaux sur plusieurs périmètres.

    Avant de céder, je me renseigne auprès du service Aménagement de l’Espace.

    En effet, toute cession sans avoir procéder à sa déclaration préalable en mairie est illégale !

    La commune et ses partenaires peuvent vous accompagner dans la recherche d’un repreneur en mobilisant les réseaux de porteurs de projet locaux : les chambres consulaires, les incubateurs du territoire notamment.

    Faites part de votre projet de cession au service Aménagement de l’Espace.