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    Les enquêtes publiques

     

    La DREAL a lancé la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) des Bouches-du-Rhône lors du comité de pilotage du 31 janvier 2019. Près de deux années plus tard, le projet de PPA ainsi que son dispositif de suivi / animation ont été validés le 24 novembre 2020. Une phase de consultations réglementaires s’est déroulée de mars à juin 2021 auprès de différentes structures prévues par le Code de l’Environnement.

    Une enquête publique est ouverte du lundi 13 septembre jusqu’au vendredi 22 octobre 2021 inclus.

    Les pièces du dossier sont consultables pendant toute la durée de l’enquête :

    . sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/
    . sur le site du registre dématérialisé sécurité ouvert à l’adresse suivante : hhtp://plan-protection-atmosphere-13.enquetepublique.net

    Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations par courriel, à l’attention du président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : plan-protection-atmosphere-13@enquetepublique.net

    Le Règlement local de Publicité est un document destiné à adapter la règlementation nationale de publicité, des enseignes et des pré-enseignes à un contexte local afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.

    Après la phase de concertation ; une enquête publique se tient du 16 septembre au 18 octobre pour permettre à chacun de prendre connaissance du dossier et d’émettre des avis ou remarques.

     

    Un document fondateur et fruit d’une démarche collective

    Sur le Territoire Marseille Provence et dans la suite du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, il est élaboré pour garantir cohérence et équité à l’échelle des 18 communes ; une première pour un territoire de la Métropole.

    Document structurant pour l’aménagement du territoire, le RLPi se fixe plusieurs objectifs :

    • Assurer un traitement cohérent de la publicité extérieure ;
    • Identifier les espaces à protéger pour des raisons paysagères et patrimoniales, et les préserver ;
    • Adapter la réglementation nationale en fonction du contexte local

    Des orientations majeures pour le territoire

    Sur le territoire Marseille Provence, où se côtoient paysage urbain, littoral ou même terres agricoles, l’enjeu est capital et les réponses doivent être adaptées à chaque contexte local.

    Construit autour de 4 grandes orientations centrales : conforter l’attractivité, valoriser les paysages porteurs des identités locales, améliorer le cadre de vie, ou encore assurer la lisibilité des activités économiques et culturelles ; le projet proposé met l’accent sur des enjeux environnementaux et paysagers forts tels que des règles renforcées d’extinction nocturne des affichages lumineux entre 23h et 7h ; une réglementation spécifique en fonction de l’espace d’affichage dans la ville et du contexte local (espaces naturels…) ; ou encore l’harmonisation des enseignes pour garantir une cohérence architecturale.

    Une enquête publique en vue de l’approbation du document

    Après une phase de concertation publique et un arrêt du projet voté en conseil métropolitain en avril 2021 ; le projet a ensuite été transmis aux différents partenaires concernés (Etat, Région …) permettant ainsi de lancer du 16 septembre au 18 octobre l’enquête publique ; étape essentielle restant à franchir pour approuver le document d’ici juillet 2022 ; date limite réglementaire permettant l’émergence d’un consensus à l’échelle des 18 communes.

    Pour vous informer, participer et donner votre avis

    Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales d’utilisation du sol sur tout le Territoire Marseille-Provence, dont Septèmes-les-Vallons.

    C’est un document évolutif qui permet de doter le territoire d’une vision cohérente d’aménagement sur quinze ans, pour lequel des modifications sont apportées au fil du temps en fonction des usages et de la réglementation.

    Une concertation publique, lancée le 15 avril 2021, concerne la modification n°2 du PLUi. Elle se poursuivra tout au long de l’élaboration du projet et comportera des ajustements plus complets de zonage ou de classements d’espaces verts et bâtis…

    Pour garantir un juste équilibre entre développement urbain et préservation du cadre de vie, le document sera adapté à la dynamique du Territoire, pour une meilleure prise en compte des risques naturels et une poursuite des efforts engagés en matière environnementale et patrimoniale.

    Plus tard, les habitants pourront s’informer et formuler des observations ou des propositions sur le projet avant sa mise en œuvre lors d’une nouvelle procédure d’enquête publique qui pour l’instant, est envisagée en fin d’année 2021.

    Pour vous informer, participer ou déposer un avis, consultez la documentation en cliquant ici.

    Pour consulter l’avis d’ouverture de la concertation, cliquez-ici.

    Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « les Fabriques Ouest » à Septèmes-les-Vallons

    L’instruction préfectorale du permis de construire du projet nécessite l’ouverture d’une enquête publique qui se tiendra du 29 juin au 29 juillet 2021.

    A Septèmes, le commissaire enquêteur tiendra cinq permanences en Mairie :

    Mardi 29 juin de 9h à 12h
    Mercredi 7 juillet de 9h à 12h
    Vendredi 16 juillet de 9h à 12h
    Jeudi 22 juillet de 13h30 à 16h30
    Jeudi 29 juillet de 13h30 à 16h30

    En savoir + AP_ouv et orga EP EOLFI

    Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), sont en cours de révision.

    Ils fixeront le cap des politiques de l’eau et de gestion des inondations sur le bassin Rhône-Méditerranée de 2022 à 2027.

    A Septèmes-les-Vallons, le ruisseau de la Caravelle et une déclinaison d’actions sont concernés.

    Le bon état de nos eaux, de nos fleuves, rivières, lacs et lagunes, de nos nappes souterraines et de nos littoraux est un objectif national et européen, tout comme la gestion des inondations. Les enjeux sont vitaux car nous devons adapter nos territoires au dérèglement climatique et enrayer l’effondrement de la biodiversité.

    Pour vous informer, participer ou déposer un avis :

    Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales d’utilisation du sol sur tout le Territoire Marseille Provence, dont Septèmes-les-Vallons, permettant ainsi de doter le territoire d’une vision cohérente d’aménagement sur 15 ans.

    C’est un document évolutif pour lequel des modifications sont apportées au fil du temps en fonction des usages et de la réglementation. Après une année de mise en œuvre et pour gagner en efficacité et faciliter l’appropriation des règles pour tous, certaines adaptations techniques ou rédactionnelles doivent être réalisées.

    Pour ce faire, le règlement écrit, le règlement graphique, et l’OAP Qualité d’Aménagement et des Formes Urbaines seront ajustés.

    Concrètement, il s’agira de :

    • Reformuler, préciser ou adapter certains articles du règlement pour optimiser leur appropriation
    • D’améliorer les croquis dans le règlement
    • De mettre en concordance les planches graphiques de détail et les planches graphiques générales.

    Ces adaptations mineures n’auront aucun impact sur les grandes orientations définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

    Pour vous informer, participer ou déposer un avis, consultez la documentation en cliquant ici.

    La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour élaborer son Plan de Déplacements Urbains (PDU) 2020-2030 en concertation avec les partenaires institutionnels, dont les 92 communes, et la population.

    Le PDU définit l’organisation des déplacements des personnes et des marchandises sur une période de 10 ans. Lancé en
    décembre 2017, le projet a été arrêté en décembre 2019. Après consultation de l’autorité environnementale et des personnes
    publiques associées, il entre à présent en enquête publique à l’issue de laquelle il sera approuvé en octobre 2021.

    Le PDU vise à développer un système de mobilité adapté aux spécificités du territoire, afin que chaque métropolitain dispose
    d’une solution de mobilité alternative à la voiture individuelle (vélo, transports collectifs, covoiturage, …).Il sera décliné en plans locaux de mobilité qui préciseront, dans chaque bassin de proximité, certaines actions opérationnelles d’intérêt local.

    Pour vous informer, participer ou déposer un avis, consultez la documentation en cliquant ici.

     

    En savoir + Panneaux projet Massif_

    INVITATION – CAMPAGNE D’INFORMATION
    PROJET PHOTOVOLTAÏQUE DU MASSIF DE L’ETOILE

    Du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020

    Sur RENDEZ VOUS au Service Aménagement de l’Espace – Mairie de Septèmes les Vallons 04.91.96.31.70 ou technique@ville-septemes.fr

    Dans le cadre du développement d’un projet photovoltaïque sur la commune de Septèmes-les-Vallons, une campagne d’information est organisée du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020.

    Des affiches explicatives du projet seront disponibles au Service Aménagement de l’Espace pendant toute cette période et un registre de consultation permettra de consigner les remarques et questions.

    Les affiches explicatives seront aussi consultables sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://ville-septemes.fr/enquetes-publiques/

    Les remarques et questions pourront être formulées par mail à technique@ville-septemes.fr ou caroline.delamare@eolfi.com

    Contact :

    Caroline DELAMARE
    Chef de projets photovoltaïques
    EOLFI, 10 place de Catalogne, 75014 Paris – France
    Portable :  +33 7 63 19 42 90
    caroline.delamare@eolfi.com

    Permanences du commissaire enquêteur – Enquête publique « Carrières et Betons Bronzo Perrasso »

    Lundi 28/10 : 13h30-16h30
    Mardi 19/11 : 9h-12h

    Avis d’enquête publique

    Consultation publique du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du 1er janvier au 28 Février 2019.

    Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement est un document non opposable, révisable régulièrement. Il décrit les actions permettant de prévenir les effets du bruit, de réduire les niveaux sonores et de protéger les zones de calme.

    Ce document, en version projet, peut être consulté, durant 2 mois. Différents supports sont proposés pour permettre à la population pour s’exprimer sur ce projet de Plan de Prévention.

    Sur le lien ci-dessous, vous trouverez toutes les informations nécessaires :
    https://www.registre-numerique.fr/consult-ppbe-marseille-provence

    Le dossier et un registre d’observation est également disponible en mairie Service Aménagement de l’Espace (2ème étage)