Urbanisme / DIA

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document règlementaire qui définit les modalités de gestion du sol, dans un souci de cohérence urbanistique et de qualité de vie pour les habitants.

C’est un document qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations de travaux ou les permis de démolir.

Pour consulter le PLUi, cliquez-ici.

Utile : les planches graphiques qui concernent Septèmes-les-Vallons sont décomposées en 7 zones :

n°1 pour le Nord-Ouest de la commune – Centre,
n°2 pour le Nord Est de la commune,
n°3 pour la partie de la commune située à l’Ouest de l’autoroute,
n°4 pour la partie Est de l’autoroute de la commune,
n°6 pour le Sud-Ouest,
n°7 pour le Sud Est.

Une fois le zonage connu, il convient de vérifier que votre projet respecte :
1. les dispositions générales du règlement,
2. le règlement de la zone,
3. l’Orientation d’Aménagement et de Programmation qui se rapporte à votre zone.

PLUI : suivez le guide !

Presque tous les travaux extérieurs sont soumis à autorisation : ravalement de façades, modification ou création d’une clôture même entre deux propriétés voisines, piscine, mur de soutènement, extension, terrasse surélevée, local…

Ce n’est qu’en cas de travaux intérieurs qui ne changent pas la destination du bien que les travaux ne sont pas soumis à autorisation.

Attention : un garage qui devient une pièce habitable est soumis à autorisation même si cela ne consiste qu’en des travaux intérieurs !

En fonction de l’ampleur des travaux, ils relèvent d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire :

– déclaration préalable pour les divisions de terrain, clôture, piscine, emprise ou surface de plancher dès 5 m²,
– permis de construire, emprise ou surface de plancher dès 40 m².

Pour retrouver les informations utiles et les formulaires, cliquez-ici.

Depuis le 1^er janvier 2022, les DIA peuvent être adressées aux communes par voie électronique.

Afin de canaliser et de centraliser tous les dossiers de DIA, la Métropole Aix-Marseille Provence a proposé la mise à disposition d’un portail guichet unique (GU) pour l’enregistrement dématérialisé des DIA à toutes les communes membres.

Les informations enregistrées seront accessibles à la fois à la commune et à la Métropole qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.

Pour déposer vos demandes via le portail dédié, cliquez ici.

(uniquement les périmètres du Droit de Préemption Urbain (DPU), Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) et Zone d’Aménagement Différé (ZAD)).

Pour les DIA comprises dans les espaces naturels sensibles (ENS) ou dans les Périmètres de Protection et de Mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels (PAEN), c’est le Conseil départemental qui reste compétent : dia.ens@departement13.fr

Les permanences d’urbanisme et les consultations du cadastre se font uniquement sur rendez-vous :
– par mail : technique@ville-septemes.fr
– par téléphone : 04.91.96.31.70

Elles ont lieu en mairie, au Service Aménagement de l’espace (2ème étage) :

– le mardi de 13h50 à 16h30
– le vendredi de 8h50 à 11h50

Les dépôts de dossier se font à l’accueil (rez-de-chaussée), par courrier ou dans la boîte aux lettres de la mairie. Le dossier sera enregistré au jour du dépôt et le récépissé vous sera transmis par mail.