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Urbanisme

Le PLU : qu’est ce que c’est et à quoi cela sert-il ?

Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le plan local d’urbanisme s’est substitué au plan d’occupation des sols (POS). Tout comme ce dernier, le PLU fixe les règles d’utilisation du sol mais en plus il constitue un véritable projet de territoire, la traduction stratégique des orientations pour l’avenir du développement communal.

Le PLU définit ce que l’on peut construire ou non sur le territoire communal. La consultation du PLU en ligne est donc un outil d’aide à la concrétisation de vos projets immobiliers.

Le PLU : quelles règles contient-il ?
Le règlement contient règles applicables aux utilisations du sol. Les documents graphiques font apparaitre ces règles sur la carte communale. De plus, des annexes rassemblent les règles qui, en dehors du règlement, sont applicables et également représentées dans les documents graphiques.

     

 

 

Documents liés

L’Information Acquéreur Locataire c’est une double obligation pour le   vendeur/bailleur de biens immobiliers (bâtis ou non bâtis) d’informer les acquéreurs/locataires, d’une part sur la localisation du bien au regard du zonage sismique et/ou d’un plan de prévention des risques, d’autre part, de toute indemnisation de sinistre consécutive à une catastrophe naturelle ou technologique reconnue comme telle.

Quel objectif ?L’objectif de ces deux obligations est de permettre à l’acquéreur/locataire de connaître les servitudes  qui s’imposent au bien qu’il va occuper, les sinistres  qu’a subis celui-ci et les obligations  et recommandations  qu’il doit respecter pour sa sécurité  .

Quand ? Cette double obligation est entrée en vigueur le 1er juin 2006  .

Comment ? Le vendeur ou le bailleur doit fournir   (pour les annexer à toute étape du contrat de vente ou de location) un « état des risques   » naturels et technologiques datant de moins de 6 mois, renseigné à partir des informations mises à disposition par le préfet de département et une déclaration  , sur papier libre, des sinistres survenus depuis 1982 ayant fait l’objet d’une indemnisation consécutive à la reconnaissance de l’état de catastrophe

Vous trouverez ci-dessous :
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° IAL- 13106-03 qui contient toutes les informations pour compléter votre Etat des risques

Info+

  • Quelques conseils pour vous guider dans votre consultation :

    1/Identifiez, en fonction de son secteur, de quelle planche dépend la ou les parcelles objet(s) de la consultation et consultez-là pour visualiser les règles applicables. Une légende sur la gauche de la planche vous aidera à comprendre les symboles utilisés!

    2/Déterminez à quelle zone appartient la ou les parcelles objet(s) de votre consultation (ex : AU2, AUE1, UD3…)

    3/Lisez le règlement et les annexes correspondants à cette zone pour comprendre et approfondir les règles applicables.

     

  • Le Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation: planches graphiques et règlement applicable en zone rouge et bleue.

    Le Plan de Prévention du Risque Naturel Mouvement différentiels de terrain – retrait et gonflement des argiles zonage et réglement applicable en zone B1 – risque fort et B2 – risque faible à modéré.

    Mise en garde préalable à la consultation : Les documents consultables contiennent beaucoup d’informations et sont donc des formats informatiques relativement lourds (jusqu’à environ 10 Go), il se peut que leur téléchargement prenne quelques minutes. Merci de patienter.

    Attention: Les informations délivrées par le PLU en ligne sont purement indicatives. Pour confirmer votre interprétation ou obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à venir en mairie avant de déposer toute demande d’autorisation.

    Le Service Aménagement de l’Espace vous recevra en consultation tous les mardis après midi de 13h30 à 16h,  tous les mercredis et vendredis matin de 8h30 à 12h ou sur rendez-vous (Contact : 04.91.96.31.70).

    Vous pouvez télécharger grâce au liens suivants les formulaires nécessaires à vos demandes d’autorisations d’urbanisme: