Les aides de l’action sociale

Le CCAS est présidé de plein droit par André MOLINO, Maire de Septèmes-les-Vallons.

Il est administré par un Conseil d’administration qui comprend en nombre égal, d’une part, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil municipal et, d’autre part, au maximum huit membres nommés par le Maire parmi lesquels :
– un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
– un représentant des associations familiales,
– un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
– un représentant des personnes handicapées du département.

Le Conseil d’administration est composé comme suit :

Président du Conseil d’administration : André MOLINO
Vice-présidente : Christine ARNAUDO

Membres : Louisa HAMMOUCHE, Hocine BEN-SAID, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI,
Anne OLIVERO, Gaëlle LECOQ, Nathalie CIPRIANI, Emilienne MOGGIA, Robert FINE, Christiane CAYOL, Joséphine MORDENTI, Colette DION, Corinne PORSIN-RAIDIN, Claude NAVARRO, Nicole GRANVEAUX.

Depuis 2016, le CCAS est tenu de réaliser une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) « dans l’année civile qui suit le renouvellement général du Conseil municipal ».

Jusqu’en 2016, le Conseil d’administration du CCAS de Septèmes-les-Vallons avait choisi de produire une ABS de la commune chaque année, témoignant d’une volonté de la municipalité dans le cadre de sa politique sociale engagée visant à répondre à six objectifs majeurs :

– mieux cerner les besoins sociaux de la population,
– identifier les réponses existantes et les dispositifs capables de satisfaire ces besoins,
– faire évoluer les dispositifs et les pratiques actuelles pour mieux répondre aux nouvelles situations d’exclusion,
– anticiper l’évolution du territoire et les enjeux inhérents à celui-ci pour les années à venir,
– définir des solutions en lien avec les besoins identifiés et les différentes démarches en cours,
– déterminer les actions à entreprendre et les hiérarchiser.

Puis en 2020, lors du renouvellement du Conseil municipal, une nouvelle ABS a été produite.

Retrouvez les dernières Analyses des Besoins Sociaux.
Analyse des Besoins Sociaux 2020
Analyse des Besoins Sociaux 2016
Analyse des Besoins Sociaux 2015
Analyse des Besoins Sociaux 2014
Analyse des Besoins Sociaux 2013
Analyse des Besoins Sociaux 2012

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Une participation, sous condition de ressources, peut être octroyée aux familles pour le paiement des frais du centre de loisirs.

Elle s’élève à 1.20€ par jour et par enfant, à hauteur de 100.40 € par an.

Chaque année, un dossier doit être constitué au CCAS. Il est valable pour l’année en cours.

Les pièces justificatives à fournir sont identiques à celles du dossier d’aide à la restauration scolaire.

Ils sont destinés à l’achat de produits alimentaires et d’hygiènes (hors boissons alcoolisées). C’est une aide qui est attribuée pour éviter une rupture de ressources ou pour apporter un secours lors de situations difficiles.

Elle est octroyée une fois par an. Le montant unitaire du chèque est de 25€, valable un an.

Pour en bénéficier, il faut prendre un rendez-vous auprès du CCAS au 04.91.96.36.11.

Le CCAS a un partenariat avec les fournisseurs d’énergie destiné à éviter les coupures d’électricité, de gaz et/ou d’eau pour les familles démunies, confrontées à des difficultés de paiement.

Comment faire ?

Présentez-vous au CCAS avec la ou les factures impayées. Les services de la ville se mettent en contact avec le pôle solidarité EDF, GDF ou encore la Société des Eaux de Marseille Métropole (SEMM) pour envisager des solutions :
– un échelonnement de la dette,
– une procédure de rétablissement de l’électricité si la personne est en coupure (un règlement de 50% doit en principe être effectué par l’administré, sauf négociation) ou un dossier de Fonds de Solidarité Logement Énergie (FSL),
– une demande d’aide « Fonds de Proximité Eau ».

Depuis 2011, Septèmes-les-Vallons est partenaire de l’Institut de micro-crédit CREA SOL, Banque de l’Économie Sociale et Solidaire.
Au travers son CCAS, la ville s’inscrit dans une véritable démarche de solidarité en permettant à des personnes exclues du système bancaire d’accéder à des financements qui, bien souvent, débloquent des situations difficiles.

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit de prévenir le surendettement en octroyant, sous certaines conditions, un financement à un taux d’emprunt particulièrement faible, évitant le recours à des solutions de financement souvent abusives comme les crédits à la consommation.

Le micro-crédit doit permettre une évolution positive de la situation personnelle du bénéficiaire et doit surtout éviter tout ajout de difficulté supplémentaire.

Pour qui ?

Le dispositif s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux porteurs de projets qui veulent créer leur emploi ou leur entreprise.

Le bénéficiaire susceptible de bénéficier du micro-crédit peut-être une personne demandeuse d’emploi ou ayant un statut précaire (CDD, intérim…), un allocataire de minima sociaux, une personne devant affronter un accident de la vie ou encore une personne en difficultés bancaires à condition de ne pas être surendettée.

Dans quels domaines ?

Les domaines d’intervention sont variés :

– l’emploi et la mobilité (formation professionnelle, stage, permis de conduire, acquisition d’un moyen de locomotion),
– la famille (financement des études, de l’internat, de cautions scolaires ou universitaires, frais d’obsèques),
– la santé (soins médicaux),
– le logement (1ers mois de loyers, dépôt de garantie, déménagement),
– l’équipement (matériel électroménager et mobilier, remplacement de chauffage, matériel informatique, matériel pour handicapés ou personnes dépendantes),
– la création d’entreprise.

Comment faire ?

Le CCAS a la possibilité d’établir un dossier qui sera soumis à CREA SOL, seul décideur de la recevabilité de la demande. Le montant demandé peut s’élever de 500 à 3 000 € pour les particuliers.

Chaque année, le CCAS organise un arbre de noël au sein de l’Espace Jean Ferrat. Un spectacle est offert aux enfants, suivi de l’arrivée du père noël qui offre à chacun un jouet et un goûter.

Les inscriptions se font du 1er au 31 septembre auprès du CCAS.

Les documents suivants sont à fournir (originaux et photocopies) :

– livret de famille (parents et enfants) ou Carte d’identité / carte de séjour (parents et enfants),
– trois derniers bulletins de salaire ou équivalent,
– taxe d’habitation ou exonération de cette taxe,
– certificat d’imposition ou de non-imposition de l’année en cours,
– attestation des prestations familiales du mois en cours,
– dernière quittance de loyer ou tableau d’amortissement du crédit immobilier.

La municipalité a instauré une aide pour le transport des étudiants boursiers, sous condition de ressources.

Afin de constituer un dossier, les pièces justificatives suivantes sont à fournir au CCAS :

– livret de famille,
– carte d’identité de l’étudiant boursier,
– justificatif de domicile + certificat d’hébergement (si le justificatif n’est pas au nom de l’étudiant),
– attestation de bourse,
– attestation d’inscription,
– un relevé d’identité bancaire.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le CCAS au 04.91.96.31.11.

Pour de nombreux enfants, les classes de découverte représentent un temps fort de leur scolarité.

Une participation, sous condition de ressources, peut être octroyée aux familles pour le paiement des frais des classes de découverte.

Afin de constituer un dossier, les pièces justificatives suivantes sont à fournir au CCAS (originaux et photocopies) :

– devis du séjour de la classe de découverte,
– livret de famille (parents et enfants),
– carte d’identité ou carte de séjour,
– les trois derniers bulletins de salaire ou équivalent,
– taxe d’habitation ou exonération de cette taxe,
– certificat d’imposition ou non-imposition de l’année en cours,
– attestation des prestations familiales du mois en cours,
– dernière quittance de loyer ou tableau d’amortissement pour les propriétaires.

Les formulaires de demande d’aide auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) sont disponibles auprès du CCAS.

Ils doivent être retournés à l’adresse suivante accompagnés des pièces justificatives.

Ils sont aussi disponibles en ligne : cliquez ici 

Vous êtes locataire et vous rencontrez des difficultés dans le règlement de vos échéances ?
Vous êtes propriétaire et vous ne parvenez pas à recouvrer vos loyers ?

Le CCAS est à votre disposition au 04.91.96.31.11.

Afin d’accompagner au mieux chaque usager, agir en amont et ainsi prévenir les expulsions, la municipalité a mis en place une Commission de prévention des impayés de loyers.

Composée de différents acteurs tels que le CCAS, la Caisse d’Allocations Familiales, les bailleurs sociaux ou privés, les assistantes sociales de la Maison Départementale de la Santé, la Commission tente d’apporter des solutions aux administrés qui ne sont plus en mesure de faire face à leurs échéances de loyers.

Dans le cadre de sa politique en faveur des personnes handicapées ou invalides, la municipalité a institué un abattement de la Taxe d’Habitation (TH) sur la base de 10% de la valeur locative.

Pour en bénéficier, l’usager redevable de la TH doit satisfaire à au moins une des conditions suivantes :
– être titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité mentionnée à l’article L.815-24 du code de la sécurité sociale,
– être titulaire de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et suivants du code de la sécurité sociale,
– être atteint d’une infirmité ou d’une invalidité l’empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence,
– être titulaire de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles,
– occuper son habitation principale avec des personnes mineures ou majeures qui remplissent les conditions relevant des 4 premiers points.

La gratuité RTM est octroyée pour une période de 24 mois aux personnes de 65 ans et plus, résidant sur la commune, en fonction du barème établi chaque année par le code des impôts.

Pour constituer un dossier auprès du CCAS, les pièces suivantes sont à fournir (original + photocopie) :
– une pièce d’identité,
– le dernier avis d’imposition,
– une photo d’identité récente, avec le nom et le prénom inscrit au dos.

Ces pièces sont transmises par le CCAS à la RTM, pour création de la carte personnelle.

L’intéressé sera ensuite invité à se présenter personnellement au CCAS qui lui remettra sa carte.