En exécution de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 01 avril 2026, il sera procédé à l’enquête publique précitée, destinée à assurer l’information et la participation du public, qui se déroulera, pendant trente-six jours consécutifs, du mercredi 29 avril 2026 au mercredi 03 juin inclus, en mairie de Septèmes-les-Vallons (hôtel de ville, 198 place Didier Tramoni – 13240 Septèmes-les-Vallons), siège de l’enquête.
A été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire: M. Jean-Claude Methel, ingénieur ARKEMA – conseiller prud’homal Martigues, retraité, et nommé en qualité de suppléant : M. Pierre Galland, administrateur des douanes – conciliateur de justice en cours d’appel d’Aix-en-Provence, retraité.
Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne pourra:
– prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre d’enquête, au siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (à titre indicatif : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h15) ;
– consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la citoyenneté, de la légalité et de l’environnement, bureau de l’utilité publique de la concertation et de l’environnement, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 – bureau n°421 – contact préalable au 04 84 35 42 47/ 42 46) ;
– consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre dématérialisé sécurisé depuis le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/7194
ou à partir du lien disponible sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Septemes-les-Vallons
– adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale au siège de l’enquête ou par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-7194@registre-dematerialise.fr du mercredi 29 avril 2026 (9h00) au mercredi 03 juin 2026 (17h00).
Le dossier d’enquête publique comprend notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale émis le 29 janvier 2026 assorti d’un mémoire en réponse du maître d’ouvrage.
M Jean-Claude Methel – et en cas d’empêchement de ce dernier M. Pierre Galland, suppléant – se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au siège de l’enquête, aux jours et heures suivants :
– mercredi 29 avril 2026 de 9h00 à 12h00
– jeudi 07 mai 2026 de 9h00 à 12h00
– mercredi 20 mai 2026 de 14h00 à 17h00
– jeudi 28 mai 2026 de 9h00 à 12h00
– mercredi 03 juin 2026 de 14h00 à 17h00
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus, sont consultables au siège de l’enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables par le public[1] sur le site internet précité. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration, pendant toute la durée de l’enquête.
Après la clôture de l’enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie concernée et à la préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet précité de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Au terme de l’enquête, l’autorité compétente pour prendre la décision requise au titre des articles L422-2b et R422-2 du code de l’urbanisme est le préfet des Bouches-du-Rhône qui statuera, par arrêté, sur la demande de permis de construire susvisée.
La personne responsable du projet est la société « CENTRALES PV FRANCE ». Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Clément Kambourian – Tel : 06 03 07 09 65.
[1]Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de l’enquête environnementale seront dès lors consultables en ligne.
