Retrouvez des conseils pratiques pour prévenir les risques naturels présents sur notre territoire.
Une obligation qui vous concerne !
Pourquoi débroussailler ?
En cas de feu, c’est votre meilleure protection. Le débroussaillage ralentit sa propagation, diminue sa puissance et évite que les flammes n’atteignent les parties inflammables de votre habitation.
| C’est une obligation !
L’article 33 de la loi d’orientation sur la forêt (loi n°2001-602 du 9 juillet 2001) vous y oblige.Sinon, vous encourez des sanctions : contravention pouvant aller jusqu’à 1 500€, mise en demeure de faire dans un délai imparti, amende de 30€ par mètre carré non débroussaillé. De plus, vous risquez des sanctions pénales et des difficultés avec votre assureur en cas d’incendie. |
Ce qu’il faut débroussailler…
- herbes hautes, végétaux morts
- sous-bois, buissons
- jeunes pins quand ils sont trop serrés
- les arbres doivent être élagués du sol jusqu’à la première branche jusqu’à une hauteur de 2m, les branches restantes étant au moins à 3m des habitations. Comptez aussi 2m au moins entre chaque masse de branchage.
Et tout cela, dans un rayon de 50m autour de votre habitation ou construction de toute nature et 10m de part et d’autre des chemins d’accès, si vous êtes en zone non urbaine. En revanche, si vous êtes dans une zone urbaine, c’est l’intégralité de votre parcelle qu’il vous faudra débroussailler, même sans aucune construction dessus.
Qui doit débroussailler ?
La distance de 50m ignore les limites de propriété.
Vous, dans la limite des 50m autour de toute construction, même si cela vous oblige à le faire sur le terrain de votre voisin qui n’a pas dans ce cas d’édifice à proximité de la limite de propriété.
Votre voisin, si les 50m autour de sa résidence empiètent sur votre terrain et que vous n’avez pas de construction à proximité de la limite de propriété.
Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger La brochure d’information sur le débroussaillement.
Le brûlage des déchets verts est interdit toute l’année
Suite au plan de protection de l’atmosphère approuvé en mai 2013 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, et au plan Climat de la Métropole Aix-Marseille Provence, le brûlage des déchets verts est à présent interdit toute l’année, afin de réduire les conséquences sur la santé et l’environnement.
des dérogations peuvent être accordées dans le cadre de la réalisation des obligations légales de débroussailler prévues par l’article L.131-1 du code forestier. Elles seront limitées aux périodes hors épisodes de pollution et à des moments de la journée favorables à une bonne dispersion des poussières (soit entre 10h et 15h30).
Toute infraction est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450€ au titre de l’article 131-13 du code pénal.
Informations / renseignements : Service Développement Durable au 04.91.96.31.70
La vulnérabilité des espaces sensibles du département des Bouches-du-Rhône a incité l’Etat à réglementer les accès à nos massifs forestiers.
| L’accès aux espaces sensibles, la circulation et la présence dans les massifs forestiers est règlementé par l’arrêté préfectoral du 28 mai 2018.
Du 1er juin au 30 septembre inclus, l’accès aux espaces sensibles est réglementé en fonction du niveau de danger « feux de forêts » classé en 4 niveaux de couleurs allant du vert au rouge. L’arrêté préfectoral fait la distinction entre la présence de personnes dans le massif et l’usage de matériels ou d’engins. Pour les personnes Usage de matériels ou engins dans le cadre de travaux |
Par ailleurs, les loisirs motorisés ont un impact fort sur les milieux naturels : bruit, dérangement de la faune, destruction de la flore. C’est la raison pour laquelle la circulation des véhicules terrestres à moteur est strictement interdit dans les massifs (4×4, motos et quads).
Le seules exceptions concernent les véhicules utilisés dans le cadre d’une mission de service public, ou par les propriétaires pour se rendre chez eux, ou encore lors de manifestations sportives autorisés sous couvert d’une autorisation de circuler dans le massif délivrée par la Mairie.
Pour vous renseigner sur le niveau de risque :
- site de la Préfecture, consultable par tous dès 18h pour le lendemain
Vous pouvez également prendre connaissance du Carnet de Balade Prévention incendie.
Les 8 messages de comportements à adopter pour l’ensemble des populations concernées par le risque inondation sont :
- Je m’informe en écoutant la radio.
- Je ne prends pas ma voiture et je reporte mes déplacements.
- Je ne m’engage pas sur une route inondée en voiture comme à pied.
- Je m’éloigne des cours d’eau et je ne stationne pas sur les berges ou sur les ponts.
- Je ne sors pas en cas d’orage.
- Je ne descends pas dans les sous-sols et je me réfugie en hauteur, en étage.
- Je me soucie des personnes proches, de mes voisins et des personnes vulnérables.
- Je ne vais pas en cas d’inondation chercher mes enfants à l’école, ils sont en sécurité.
