| Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale. |
Il détermine chaque année les actions qui sont entreprises.
C’est un acte de prévision car il constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à exécuter sur une année.
C’est aussi un acte d’autorisation car le budget est l’acte juridique par lequel le maire (l’organe exécutif de la collectivité) est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil Municipal.
Le Débat D’Orientation Budgétaire (DOB), prévu par le code général des collectivités territoriales (article 2312-1 du CGCT), a lieu dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif.
Il s’agit d’une discussion autour des orientations constatées et à venir de la structure budgétaire communale.
Ce document présente des éléments factuels qui permettent d’alimenter le débat.
Il donne aussi une tendance sur les orientations, tant en termes de fonctionnement que d’investissement et doit permettre à l’assemblée délibérante d’appréhender les conditions d’élaboration du Budget Primitif.
Le Débat d’Orientation Budgétaire donne lieu à une délibération actant de la tenue du débat mais il ne donne pas lieu à un vote.
Le dernier rapport est disponible ci-dessous :
Le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982 ) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.
L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
