Mentions légales
Mairie de Septèmes-les-Vallons place Didier Tramoni 13240 Septèmes-les-Vallons
Propriété Intellectuelle
Le site est la propriété de la mairie Septèmes-les-Vallons qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le portail sont la propriété de la mairie Septèmes-les-Vallons.
La reproduction, sur un support papier ou informatique, du portail est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du portail, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la mairie Septèmes-les-Vallons, est strictement interdite et constitue un délit pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans ce service web sont valables pour la France métropolitaine.
La mairie Septèmes-les-Vallons s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le portail, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu.
La mairie Septèmes-les-Vallons ne peut en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (exemple : virus, intrusion…).
De manière générale la mairie Septèmes-les-Vallons décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent portail.
L’ensemble des messages qui est adressé via le formulaire de contact est géré et diffusé selon la redirection par les services concernés de la mairie Septèmes-les-Vallons afin qu’une réponse soit adressée dans les meilleurs délais.
Lien Hypertexte
Le portail autorise tout autre site internet ou support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant sur sa page d’accueil (https://www.ville-septemes.fr), sous réserve que la page s’ouvre dans une nouvelle fenêtre ; que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site de la mairie Septèmes-les-Vallons soit gratuit ; que les documents reproduits soient respectés dans leurs intégralités.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte aux bonnes mœurs.
La mairie Septèmes-les-Vallons se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.
Données personnelles / Législation française
Les données vous concernant (la newsletter ou le formulaire de contact) sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées à un tiers.
En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 , modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition des données vous concernant (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi). L’internaute qui ne souhaite plus recevoir la newsletter devra lui même se désabonner via le lien créé pour cette démarche.
Crédits
Directeur de la publication
Service le septémois de Septèmes-les-Vallons
Réalisation technique du site internet
Intuitiv Secteur Public™ et Intuitiv™ Interactive
33 rue de la république 69002 LYON Tél : 04 67 57 14 34
www.intuitiv-interactive.com
Hébergement et maintenance
Intuitiv™ Interactive
33 rue de la république 69002 LYON Tél : 04 67 57 14 34
www.intuitiv-interactive.com
Droits d’auteur – Copyright
Tous droits réservés à la mairie de Septèmes-les-Vallons, l’ensemble des éléments composant le portail (la dénomination, les logos, dessins, photos, le nom de domaine, les animations, les documents téléchargeables et tout autre document) sont la propriété exclusive de la mairie Septèmes-les-Vallons. A cet effet, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit le support sont interdits sauf autorisation expresse et écrite du responsable de la publication.
