Il n’y a pas d’AMI en cours.
MISE A DISPOSITION DE TERRAIN POUR MISE EN PLACE D’UN PARC PHOTOVOLTAIQUE AU SOL AU SEIN DE l’ISDND DE SEPTÈMES-LES-VALLONS.
Très attachée au service public en général, la Commune l’est tout autant dans le domaine de l’énergie. Cette position n’est pas incompatible au fait de contribuer à la diversification des sources d’énergie dans le cadre de l’indispensable transition énergétique.
Disposant de zones classées en zone “N Énergie” au PLUi, y compris sur foncier communal, à proximité de la zone d’enfouissement encore active de l’ISDND gérée par Veolia, il était logique de valoriser ce foncier.
Notre projet s’inscrit dans la logique de l’OAP Vallon D’Ol-Vallon des Mayans du PLUi, qui met en perspective la reconversion progressive et par étapes du site dit “La Montagne”.
La Ville Septèmes-les- Vallons a récupéré la propriété d’une partie des terrains exploités par Véolia pour l’enfouissement et le stockage de déchets non dangereux suite à la fin d’exploitation des secteurs considérés.
Elle souhaite aujourd’hui valoriser ces espaces avec de la production d’électricité renouvelable par panneaux solaires.
Objectif opérationnel : la valorisation des espaces en post-exploitation à l’intérieur de la décharge exploitée par Véolia.
Date et heure de réception limite des appels à projet : le 5 mai 2023 à 12h.
ATTENTION : une visite est obligatoire, parmi les deux dates suivantes : vendredi 31 mars et vendredi 21 avril 2023.
Il est impératif de prendre rendez-vous auprès du Service technique au 04 91 96 31 70 ou par mail technique@ville-septemes.fr
Pour télécharger le dossier, cliquez sur l’onglet ci-dessous.
IMPORTANT : pour être destinataire des réponses apportées aux questions posées, remplissez le formulaire de contact en saisissant un mail valide.
Appel à projet.
Mise à disposition de terrain pour mise en place d’un parc photovoltaïque au sol au sein de l’ISDND de Septemes-les-Vallons.
Cahier des charges et règlement de l’AMI
AAP ISDND Septèmes 2023
Pièces annexes
Extrait du règlement PLUi au format PDF
Fichier trame de réponse
Plan cadastral au format PDF
Plan de Prévention – ISDND
Schéma d’alerte – ISDND
Réponses aux questions de candidats – AAP photovoltaïque ISDND Septèmes-les-Vallons
2021_05_VALSUD_DAE_ECOPOLE_RNTEIE_Vdef
2101813-Septèmes-les Vallons (13) AMO réhausse et bassin_PRO_ind_G-Zoom bassin lix 34
SEPTE-TOPO-001 2023-02-03 AVEC COURBES DE NIVEAU
2023-03-29_Valsud- Autorisation d’exploiter
2023-03-29_Valsud- SUP
Télécharger document SEPTE-TOPO.DWG
Version PDF: septe-topo-001-2022-02-08
Spécificités photovoltaïque sur ISDND – Google Docs